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Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire

en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012

Contenu

Ce précis traite du retrait du permis de conduire, en particulier sous l’angle de la Révision du 14.12.2001 de la LCR (retraits en cascade; conduite en état d'incapacité; permis en deux phases) et de la Révision "Via sicura" du 15.6.2012 (examen obligatoire de l’aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage). En une centaine de chapitres, l’ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1’000 arrêts – recensés jusqu’au 1er septembre 2014 – et de nombreuses illustrations, il s’adresse aux praticiens, juristes, avocats et juges.

Informations bibliographiques

mars 2015, 813 Pages, Précis de droit Stämpfli, 1e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727223945

Mots-clés

Autres titres de la collection: Précis de droit Stämpfli

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