Droit pénal

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Droit pénal

La question de la fixation des peines

Il est rare que les débats au Conseil national soient aussi vifs que lorsqu’il s’agit d’infractions et de fixation des peines : pour les uns, l’effet dissuasif de peines élevées est essentiel, les autres estiment que les longs séjours en prison n’ont pas beaucoup de sens et coûtent cher. Notre littérature, nos revues et nos bases de données permettent aux praticiens de suivre les discussions, les développements et les innovations législatives.

Titre de la mise en lumière

Stämpfli Verlag, 2024
Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de ...
978-3-7272-6829-8
79.00 CHF
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978-3-7272-2843-8
65.00 CHF
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Assortiment complet en droit pénal

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Droit de la famille : aspects pénaux
Stämpfli Verlag, 2025
978-3-7272-5755-1
env. 98.00 CHF
disponible dès le février 2025
La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Stämpfli Verlag, 2024
978-3-7272-2994-7
env. 189.00 CHF
disponible dès le novembre 2024
Schweizerisches Strafrecht. Allgemeiner Teil I: Die Straftat
Stämpfli Verlag, 2024
978-3-7272-2261-0
env. 129.00 CHF
disponible dès le octobre 2024
Schweizerisches Strafgesetzbuch - Handkommentar
978-3-7272-4452-0
env. 279.00 CHF
disponible dès le octobre 2024
Risikobeurteilung
978-3-7272-2810-0
49.00 CHF
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Recueil : Droit pénal et procédure pénale
Stämpfli Verlag, 2024
978-3-7272-6829-8
79.00 CHF
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Schweizerisches Jugendstrafrecht
978-3-7272-3543-6
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Revue

RPS – Revue Pénale Suisse


Vers la revue

Cover forumpoenale

Revue

forumpoenale – La revue pour les praticiens du droit pénal


Vers la revue

Nouveaux articles spécialisés sur le droit pénal

Tous
Articles | 3/2024 S-187
Les enquêtes internes pour harcèlement sexuel à l'ère (post ?)-MeToo
Mots-clés : enquête interne, harcèlement sexuel, MeToo
1.2 Accent sur la partie spéciale | 3/2024 S-159
Nr. 16 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal, Arrêt du 18 octobre 2023 dans la cause Ministère public du canton de Fribourg contre A, B.B., D., E., F., G. et H. - 6B_138/2023
Art. 181 CP : contrainte. Art. 181 StGB: Nötigung. Art. 181 CP: coazione.
IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | 4/2024 S-180
IIe Cour de droit pénal, 7B_2/2022, 24 octobre 2023, A. c/ 1. Ministère public Genève et 2. B., arrêt non publié dans le RO. - cond. Bü
Art. 173 CP: l’avocat n’a pas commis de diffamation
IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | 3/2024 S-132
Ire Cour de droit pénal, 6B_81/2023, 8 février 2024, A. c/ Ministère public central du canton de Vaud, arrêt non publié dans le RO - cond. Bü
Art. 239 ch. 1 CP ; perturbation du service des transports publics

Collection

Caritas, Groupe d‘experts Réformes en matière pénale


Vers la collection

Articles de blog

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image-Das Sexualstrafrecht der Schweiz
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29.11.2020
|,
Dringender Reformbedarf

Knapp 30 Jahre nach der letzten grossen Reform findet seit einiger Zeit wieder eine öffentlichkeitswirksame Debatte über das Sexualstrafrecht statt. In Stellungnahmen, Petitionen und politischen Vorstössen fordern NGOs, Expertinnen und Experten für Strafrecht und Politikerinnen und Politiker eine Reform des materiellen Sexualstrafrechts. Anfang 2020 hat sich auch die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates dafür ausgesprochen, die Frage eines Revisionsbedarfs vertieft zu prüfen. Die entsprechende Vorlage soll Ende 2020 vorliegen.

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31.10.2024
7.30 - 14.00 heures
Renaissance Zurich Tower Hotel, Turbinenstrasse 20, 8005 Zürich
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01.10.2024
11.30 - 15.45 heures
Lake Side, Bellerivestrasse 170, 8008 Zürich

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Fanny Weiss
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