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Droit pénal

La question de la fixation des peines

Il est rare que les débats au Conseil national soient aussi vifs que lorsqu’il s’agit d’infractions et de fixation des peines : pour les uns, l’effet dissuasif de peines élevées est essentiel, les autres estiment que les longs séjours en prison n’ont pas beaucoup de sens et coûtent cher. Notre littérature, nos revues et nos bases de données permettent aux praticiens de suivre les discussions, les développements et les innovations législatives.

Titre de la mise en lumière

Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédures litigieuses. Sur le plan judiciaire, le paroxysme du conflit se traduit en règle générale par une extension du litige au-delà de sa dimension civile. Il arrive en effet qu’une autorité pénale soit saisie, par exemple par une partie ou par l’autorité de protection de l’enfant. En droit de la famille, le contentieux pénal revêt de nombreuses facettes. Cette édition ...
978-3-7272-5755-1
88.00 CHF
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Annotierter Kommentar StGB
Stämpfli Verlag, 2025
978-3-7272-3043-1
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Droit de la famille : aspects pénaux
Stämpfli Verlag, 2025
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Stämpfli Verlag, 2024
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Schweizerisches Strafgesetzbuch - Handkommentar
978-3-7272-4452-0
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Schweizerisches Strafrecht. Allgemeiner Teil I: Die Straftat
Stämpfli Verlag, 2024
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Risikobeurteilung
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Recueil : Droit pénal et procédure pénale
Stämpfli Verlag, 2024
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IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | Anwaltsrevue 1/2025 | S. 45
Ire Cour de droit pénal, 6B_170/2024, 15 novembre 2024. A. et B. c/ Ministère public central du canton du Valais, C., D., E., et F., arrêt non publié dans le RO - Cond. Bü
Art. 360 al. 2, 3 et 5 CPP: procédure simplifiée; opposition de la partie plaignante
2. Procédure pénale | forumpoenale 6/2024 | S. 391-396
Nr. 35 Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal, Arrêt du 18 décembre 2023 dans la cause A. contre Juge des mineurs du canton de Genève - 7B_815/2023
Art. 158 al. 1 let. b et al. 2, 185 al. 5 CPP ; art. 3 al. 1 PPMin : obligation d’informer le prévenu de son droit de refuser de déposer et de collaborer ; conséquences de la violation de cette…
Question du jour | Anwaltsrevue 11/2024 | S. 481-492
Justice ou injustice? Les contradictions de la jurisprudence en matière de détention provisoire
Mots-clés: détention provisoire, présomption d’innocence, soupçons, proportionnalité, torture, traitements inhumains et dégradants
IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | Anwaltsrevue 11/2024 | S. 503-504
IIe Cour de droit pénal, 7B_768/2024, 30 octobre 2024, A. c/ B., procureur, p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, arrêt publié dans le RO - cond. Bü
Art. 56 let. f CPP : risque de fuite ; récusation du procureur
IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | Anwaltsrevue 10/2024 | S. 448
IIe Cour de droit pénal, 7B_235/2024, 23 août 2024, A. c/ Ministère public de Genève, arrêt non publié dans le RO. - cond. Bü
Art. 132 et 429 al. 1 let. a, 1re phr. CPP; indemnité

Collection

Caritas, Groupe d‘experts Réformes en matière pénale


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Articles de blog

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image-Das Sexualstrafrecht der Schweiz
blog
29.11.2020
|Droit pénal,Droit des sociétés
Dringender Reformbedarf

Knapp 30 Jahre nach der letzten grossen Reform findet seit einiger Zeit wieder eine öffentlichkeitswirksame Debatte über das Sexualstrafrecht statt. In Stellungnahmen, Petitionen und politischen Vorstössen fordern NGOs, Expertinnen und Experten für Strafrecht und Politikerinnen und Politiker eine Reform des materiellen Sexualstrafrechts. Anfang 2020 hat sich auch die Kommission für Rechtsfragen des Ständerates dafür ausgesprochen, die Frage eines Revisionsbedarfs vertieft zu prüfen. Die entsprechende Vorlage soll Ende 2020 vorliegen.

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