Conditions générales de vente des Éditions Stämpfli SA

1. domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Éditions Stämpfli SA (Éditions Stämpfli et Stämpfli Librairie, ci-après "Éditions Stämpfli") et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

La commande du client (demande) implique la reconnaissance de la validité et du contenu des CGV de Stämpfli Verlag. Le contrat est conclu avec la confirmation des Éditions Stämpfli (acceptation). Si certaines dispositions de ces CGV devaient s’avérer ou devenir caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Les Éditions Stämpfli se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version qui fait foi est consultable et imprimable sur le site www.staempfliverlag.com/informationen/agb. Les modifications contractuelles ultérieures sont communiquées au client de manière appropriée. Si le client n’est pas d’accord avec une modification importante qui lui est défavorable, il est en droit de résilier le contrat concerné par écrit, par fax ou par e-mail (editions@staempfli.ch) dans les 14 jours suivant la communication de la modification du contrat. En l’absence de contestation dans les délais, la modification du contrat est considérée comme acceptée.

Les conditions d’achat pour les librairies et autres revendeurs figurent à l’annexe A des présentes CGV.

2. conclusion du contrat, commandes

Toutes les commandes transmises par écrit, oralement ou par voie électronique sont fermes et définitives. En cas de disponibilité, les produits commandés sont généralement livrés dans un délai de un à quatre jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En cas d’empêchement de livraison, le client est informé le plus rapidement possible. Afin de pouvoir garantir la disponibilité du client, les Éditions Stämpfli recommandent au client d’indiquer son adresse e-mail et son numéro de téléphone lors de la commande. Les titres qui ne sont pas encore parus sont réservés, la livraison avec facture se fait automatiquement lors de la parution. Les commandes de titres temporairement indisponibles peuvent être annulées à tout moment. Le droit d’annulation est toutefois exclu si un titre a déjà été facturé ou expédié. Il n’existe pas de droit à la conclusion d’un contrat. Les Éditions Stämpfli peuvent refuser de conclure un contrat avec un client sans avoir à se justifier.

3. conditions de paiement et de livraison

En savoir plus

4. abonnements

Les revues (imprimées et en ligne) ainsi que les bases de données et les newsletters peuvent être obtenues sous forme d’abonnement. Un contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et court initialement pour une année avec prolongation automatique d’une année supplémentaire, à moins qu’il ne soit résilié par écrit, par fax ou par e-mail (zeitschriften@staempfli.ch) avec un préavis de 8 semaines avant la fin de la période d’abonnement actuelle. En cas d’abonnement à des revues qui ne sont pas publiées par les Éditions Stämpfli, les délais d’abonnement et de résiliation de la maison d’édition concernée s’appliquent par dérogation. Après le paiement de la facture d’abonnement ou le début d’une nouvelle période d’abonnement, une résiliation n’est possible que pour la période d’abonnement suivante. Les réclamations concernant les numéros manquants peuvent être faites dans les 30 jours suivant la date de parution.

5. conditions d’utilisation complémentaires pour les contenus et services numériques

5.1 Un abonnement individuel à un service en ligne est lié à une personne ou à un utilisateur et permet une utilisation personnelle pendant la durée de l’abonnement. Un abonnement de groupe peut être souscrit par l’entreprise pour un certain nombre de collaborateurs ou d’abonnés. Les entreprises ne sont pas autorisées à souscrire des abonnements individuels et à redistribuer les contenus en interne. En cas d’abus, les Éditions Stämpfli ont le droit de résilier sans préavis les contrats individuels avec les entreprises sans procéder à des remboursements.

5.2 Après la conclusion d’un contrat d’utilisation pour un service en ligne, Éditions Stämpfli met à disposition des données d’accès individuelles (nom d’utilisateur et mot de passe) au moyen desquelles l’inscription au service en ligne auquel on est abonné peut être effectuée. Ces données d’accès autorisent l’utilisation des services en ligne dans le cadre du contrat d’utilisation correspondant. Les institutions (par ex. les autorités, les entreprises, etc.) peuvent conclure un contrat de licence réseau qui autorise plusieurs personnes à utiliser le service en ligne simultanément.

5.3 Les institutions ont la possibilité, si les conditions techniques correspondantes sont remplies, de se connecter au service en ligne auquel elles sont abonnées par IP-Check (IP = Internet Protocol).

5.4 La mise à disposition des conditions techniques nécessaires (entre autres matériel et logiciel de système d’exploitation nécessaires, connexion Internet, logiciel de navigation actuel) pour l’accès aux services en ligne souscrits est l’affaire du client. Cela vaut également en cas de développement de la plate-forme logicielle ou de modification d’autres composants techniques du système. Éditions Stämpfli fournit des informations à ce sujet sur demande.

5.5 Éditions Stämpfli accorde au partenaire contractuel le droit simple d’utilisation du service en ligne, convenu contractuellement, limité à la durée du contrat d’utilisation et non transmissible à des tiers.

5.6 Les contenus et documents consultés ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale, en particulier la vente, la location ou le prêt de programmes ou de documents, tant sous forme d’imprimés que de fichiers, est interdite. L’enregistrement durable de quantités importantes de données pour la création de collections systématiques propres est interdit.

5.7 En cas de pluralité d’utilisateurs, seul le nombre d’utilisateurs défini dans l’accord de licence réseau est autorisé à utiliser le logiciel.

5.8 Les données d’accès mises à disposition sur la base d’une licence individuelle ou de réseau autorisent exclusivement le partenaire contractuel et les utilisateurs autorisés à utiliser le service en ligne et doivent être tenues secrètes. Toute utilisation non autorisée par des tiers est interdite et doit être empêchée par le partenaire contractuel. Même dans le cadre d’un accord de licence réseau, le partenaire contractuel doit garantir que les utilisateurs autorisés respectent également cette obligation. Cela s’applique également en cas d’accès IP au service en ligne souscrit.

5.9 Le partenaire contractuel est responsable d’un abus qui lui est imputable. En cas d’abus, Éditions Stämpfli a le droit, le cas échéant, de bloquer l’accès au service en ligne. Si le partenaire contractuel prend connaissance d’un abus des données d’accès ou du contrôle IP, il est tenu d’en informer immédiatement Éditions Stämpfli.

5.10 Les services en ligne sont en principe disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les temps d’arrêt dus à l’absence de conditions techniques à mettre à disposition par le partenaire contractuel pour l’accès et l’utilisation du service en ligne, à des perturbations du réseau de transmission de données ou à des défauts relevant de la responsabilité de l’entreprise de transmission de données ou à des cas de force majeure, notamment des pannes de courant ou des perturbations des réseaux de télécommunication, ne relèvent pas de la responsabilité de Éditions Stämpfli.

5.11 La lecture des e-books nécessite un logiciel de lecture qui doit être installé par le client sur l’appareil à utiliser. Les e-books sont en partie protégés par des DRM (Digital Rights Management) et peuvent être soumis à différentes restrictions selon les directives de l’éditeur concerné. La sauvegarde des données après le téléchargement du livre électronique incombe au client. Les Éditions Stämpfli garantissent que le livre électronique peut être téléchargé au moins une fois à partir du site web et utilisé sur un appareil. La sauvegarde des données des e-books téléchargés incombe au client. Le lien de téléchargement d’un e-book est généralement mis à disposition dans les 10 minutes suivant l’achat de l’e-book. Les commandes de livres électroniques ne peuvent être ni annulées ni remboursées. Pour des raisons techniques, aucun droit de retour ne peut être accordé. Les e-books sont exclusivement destinés à un usage personnel.

6. garantie et responsabilité

6.1 Les Éditions Stämpfli appliquent des normes de qualité élevées lors de la publication de médias imprimés et numériques. Néanmoins, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des contenus des produits imprimés et des sites Internet. Cela vaut également pour les contenus des liens externes. Seuls les exploitants de ces sites en sont responsables. Par ailleurs, la responsabilité des Éditions Stämpfli est exclue, dans la mesure où la loi le permet, pour tout type de dommages indirects ou consécutifs (p. ex. perte de bénéfices, d’affaires et de chiffre d’affaires, économies non réalisées ou perte et détérioration de données).

6.2 Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques, par exemple en raison d’un défaut de fabrication, ou s’il s’agit d’une erreur de livraison, les Éditions Stämpfli assurent, dans la mesure du possible, une livraison de remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, le client peut résilier le contrat de vente. Le droit s’éteint si le client ne signale pas le défaut ou l’erreur de livraison dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise par e-mail (order@staempfli.ch), téléphone, fax ou courrier. Les droits de garantie sont limités à la réparation ou au remplacement de la marchandise. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue deux fois, l’acheteur a le droit d’exiger, à son choix, une réduction du prix ou l’annulation du contrat. Si un article commandé n’est pas livrable ou si Stämpfli Éditions ne reçoit pas de renseignements sur l’article commandé malgré des demandes répétées auprès du fournisseur, Stämpfli Éditions peut résilier le contrat dans les 30 jours. Si l’acheteur a déjà effectué un paiement, il a droit au remboursement intégral par Stämpfli Éditions.

6.3 Éditions Stämpfli n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui résultent directement ou indirectement de la manipulation, de l’utilisation, d’un éventuel dérangement ou d’une panne de fonctionnement des produits. Est notamment exclue toute responsabilité pour des dommages indirects tels qu’un manque à gagner, des droits à réparation de tiers ou des dommages aux données enregistrées (pas de responsabilité du fait des produits).

7. réserve de propriété

Éditions Stämpfli se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à la réception de tous les paiements résultant du contrat. En cas de retard de paiement, Stämpfli Éditions est en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise. Nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle de solvabilité même après la conclusion du contrat et de nous retirer du contrat si le résultat est négatif. Dans le cas où la marchandise commandée n’est plus livrable, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, le client sera immédiatement informé de l’indisponibilité et les contreparties déjà fournies lui seront remboursées.

8. droit d’auteur

Les produits d’édition sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation en dehors des limites étroites du droit d’auteur est interdite et punissable sans l’accord écrit de la maison d’édition éditrice. Cela vaut en particulier pour la reproduction, (électronique et physique), la traduction, le microfilmage ainsi que l’enregistrement et le traitement dans des systèmes électroniques.

9. protection des données

Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les Éditions Stämpfli sont autorisées à transmettre les données personnelles à des tiers pour l’exécution de la commande ainsi qu’à des fins de contrôle de crédit. Les données personnelles des clients sont collectées, traitées et enregistrées exclusivement en interne et ne servent qu’à l’exécution des commandes passées par le client, à l’information selon la relation commerciale commune, à la garantie des droits commerciaux (p. ex. vérification de la solvabilité) ainsi qu’au respect des exigences légales. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données.

10 Dispositions finales

Sauf disposition légale impérative contraire, le lieu d’exécution et le for exclusif sont à Berne.

Les dispositions du droit suisse s’appliquent, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine est utilisée pour les désignations de personnes et les mots principaux se rapportant à des personnes dans les présentes CGV. Les termes correspondants s’appliquent en principe à tous les sexes dans un souci d’égalité de traitement. La forme linguistique abrégée utilisée ici l’est exclusivement pour des raisons rédactionnelles et n’implique aucun jugement de valeur.

Les Éditions Stämpfli mettent également ces CGV à disposition en allemand, mais seule la version allemande fait foi.

Berne, novembre 2022

Annexe A Conditions d’obtention pour les librairies

Livraisons pour les librairies

En Suisse

Buchzentrum AG (BZ)

Service clientèle

Industriestr. Est 10

4614 Hägendorf

Tél. +41 62 209 25 25

kundendienst@buchzentrum.ch

En Allemagne et en Autriche

Brockhaus Commission

Kreidlerstrasse 9

D-70806 Kornwestheim

Tél. +49 7154 13270

bestell@brocom.de

Abonnements

Les abonnements à des revues ou à des bases de données peuvent être commandés exclusivement directement auprès de l’éditeur :

Éditions Stämpfli SA

Service clientèle revues

Wölflistrasse 1

Case postale

CH-3001 Berne

Tél. +41 31 300 63 25

zeitschriften@staempfli.ch

La liste de prix actuelle est toujours applicable. Pour les revues qui sont envoyées directement aux clients de l’acheteur sur demande, nous facturons des frais de commande directe conformément à la liste de prix actuelle.

Conditions de remise pour les librairies

Les librairies peuvent remettre les marchandises achetées auprès de l’éditeur aux conditions suivantes :

• Les livres doivent être en état d’être vendus.
• Le retour doit avoir lieu dans les 6 mois suivant l’achat.
• Si la commande n’a pas déjà été passée avec un droit de retour, une autorisation de remise doit être demandée à l’éditeur avant le renvoi.
• Les bundles sont exclus du droit de retour s’ils ne sont plus dans leur emballage d’origine (soudé).
• Pour chaque retour, il est impératif d’indiquer le motif de la restitution et de joindre les éventuelles autorisations de restitution.
• Tous les retours doivent être envoyés à notre adresse d’édition avec une copie du bon de livraison/de la facture ou l’indication des données de référence (numéro de client, numéro de bon de livraison/de facture).
• Le retour d’anciennes éditions, d’ouvrages épuisés ou de titres rappelés par l’éditeur n’est possible que dans le délai de rappel de 3 mois après le rappel de l’éditeur.

L’éditeur facture des frais de traitement forfaitaires de 5% du prix de vente sur tous les retours. En cas de données de référence manquantes, les frais de traitement s’élèvent à 10% du prix de vente.

Les frais de traitement ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Livres reçus endommagés : Communication à Éditions Stämpfli SA dans les 7 jours par fax ou e-mail ; retour dans les 14 jours.
• Livraison erronée ou double : retour dans les 14 jours.

Les exemplaires non vendables ne vous seront pas retournés, mais mis au rebut.

Pour toute question, notre service interne de vente se tient à votre disposition à l’adresse auslieferung@staempfli.ch.