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Articles | forumpoenale 3/2025 | S. 211-217
L'obtention directe de moyens de preuve par les autorités de poursuite pénale suisses sur un territoire étranger à l'aune des principes de souveraineté et de territorialité
Mots-clés : principes de souveraineté et de territorialité, actes de puissance publique, actes officiels, moyens de preuve, mesures de surveillance
Point de mire | Anwaltsrevue 5/2025 | S. 196
Le point de mire du Conseil FSA
II. Droit administratif | Anwaltsrevue 5/2025 | S. 212
IIe Cour de droit public, 2C_537/2024, 7 mars 2025, A. c/ Commission du Barreau du canton de Genève, arrêt non publié dans le RO. - cond. Bü
Art. 12 let. a LLCA: devoir d’information de l’avocat
Question du jour | Anwaltsrevue 5/2025 | S. 206-208
La Revue de l'Avocat en ligne
Mots-clés: Revue de l’Avocat, SAV REVUE FSA, page d’accueil, archives
IV. Droit pénal, CPP et exécution des peines | Anwaltsrevue 5/2025 | S. 213-214
Ire Cour de droit pénal, 6B_425/2024, p 2025, A. c/ 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. B.B., 3. E., arrêt non publié dans le RO - cond. Bü
Art. 48 CP: Circonstances atténuantes
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image-Capacité de discernement 2.0
blog
12.06.2025
|Protection des adultes,Droit des personnes, des associations et des fondations,Droit de la santé / des soins / médical
L’autodétermination malgré la démence

Que signifie la capacité de discernement à l’ère de la prise de décision assistée – en particulier pour les personnes atteintes de démence ? Les spécialistes Daniel Rosch, Charlotte Wetterauer et Manuel Trachsel présentent dans leur nouvel ouvrage « Capacité de discernement 2.0 » un modèle pratique visant à renforcer l’autodétermination malgré les limitations cognitives – conformément à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

image-Les points forts du nouveau Précis de droit des sociétés
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27.02.2025
|Droit des sociétés,Droit international des sociétés
Interview avec l’auteur Nicolas Rouiller

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