Déclaration d'accessibilité

Notre engagement en faveur de l'accessibilité

L'accessibilité de son site web pour toutes les personnes est une préoccupation importante pour les Éditions Stämpfli SA – indépendamment des limitations physiques ou cognitives. Nous contribuons ainsi à l'inclusion et à l'égalité des chances dans l'espace numérique.

Le site staempflirecht.ch est accessible conformément aux exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand, RS 151.3) et de l'ordonnance sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles (OAccWeb).

Bases légales

Dispositions applicables

• LHand – Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (RS 151.3)
• OAccWeb – Ordonnance sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles
• WCAG 2.1 – Règles pour l'accessibilité des contenus web, niveau de conformité AA

Champ d'application

Ce site web

Cette déclaration s'applique au site staempflirecht.ch et à toutes ses sous-pages.

Dernière vérification : septembre 2026