Droit des sociétés anonymes

Le droit des sociétés par actions, un sujet controversé

Rares sont les domaines du droit économique suisse qui font actuellement l’objet d’un débat aussi intense que celui de la révision du droit des sociétés anonymes. Faut-il renforcer encore davantage la gouvernance d’entreprise ? Les droits élargis des actionnaires vont-ils trop loin – ou pas assez loin encore ? Et quelles sont les répercussions concrètes de la numérisation des assemblées générales et des prises de décision sur la pratique des entreprises ?

Pour certains, cette révision constitue une étape nécessaire vers une gestion d’entreprise moderne et plus transparente. Pour d’autres, des instruments tels que la fourchette de capital, les assemblées générales virtuelles ou le renforcement des obligations de publication représentent une charge supplémentaire non négligeable. Une chose est toutefois incontestable : la révision du droit des sociétés anonymes modifie durablement la pratique – de manière globale, efficace et à long terme.