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Mladen Naskovic

Collection lausannoise

En Suisse, la collecte et la conservation de la preuve pénale répondent de règles de droit et de pratiques non uniformes, ce qui n’est pas sans poser problème. Le défaut d’une conservation suffisamment longue de la preuve mérite notamment d’être dénoncé, car il restreint grandement la possibilité pour un condamné de demander une révision pénale. Si la procédure de révision est prévue, elle perd en effet de son efficience s’il n’est, en pratique, plus possible de réexploiter certaines preuves matérielles. Ces constats sont connus depuis un certain temps déjà en Suisse et d’autres États ont solutionné ces problèmes.Sur la base d’une analyse des règles de droit et de quelques pratiques ainsi que d’un bref aperçu comparatif de législations d’autres États, cet ouvrage vise à mettre en exergue les limites et les incertitudes actuelles en matière de collecte et de conservation des preuves pénales. Cela s’avère un préalable indispensable pour mieux assoir une réflexion globale afin que la Suisse puisse adapter son système de manière idoine et optimale.

Nathalie Dongois

La collecte et la conservation de la preuve pénale

Problématique analysée dans un contexte de demande de révision