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Denis Piotet

Collection lausannoise

Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, lors de la mise en œuvre de leurs tâches publiques, à des obstacles résultant de la propriété privée. Pour y faire face, elles disposent de divers instruments, dont l’expropriation formelle. Une alternative consiste à introduire dans la loi un autre instrument, inspiré du droit privé : le droit de préemption légal.Le droit de préemption permet à une personne (le préempteur) d’exiger d’une autre personne (le promettant) le transfert de la propriété d’un bien dans l’hypothèse où le promettant vend ce bien à un tiers. Le droit de préemption peut être reconnu aux collectivités publiques par une disposition de droit public, leur conférant un droit d’acquisition conditionnel en vue d’un transfert de propriété pour des motifs de politique publique. Le droit de préemption doit ainsi être utilisé par les collectivités publiques aux fins de réaliser/faciliter des tâches publiques : aménagement du territoire au sens large, protection du patrimoine, plus spécifiquement aussi dans le domaine du logement d’utilité publique. Ainsi, une fois le bien acquis, la collectivité publique doit réaliser la tâche projetée ; elle peut le faire elle-même ou, si la loi le prévoit, en confier l’exécution à des tiers.

Thierry Largey

Étienne Poltier

José-Miguel Rubido

Le droit de préemption légal en droit public

Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d’enseignant, passionné à la fois par le droit et par la transmission de son savoir. Son enthousiasme et sa générosité sont gravés dans la mémoire d’innombrables étudiants qui ont eu le privilège d’assister à ses cours ou de le côtoyer au sein de la Faculté de droit. La préface de l’ouvrage, rédigée par ses collègues et amis, en est le témoignage. Les contributions sont séparées en deux parties afin de rassembler ses domaines de prédilection : l’histoire du droit et la procédure civile. 

Anne Peroz

Jacques Haldy

Du Plaict aux plaideurs

Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Tappy

Journées de droit successoral

Cet ouvrage rassemble les contributions qui ont été préparées en vue de la journée de droit successoral 2021 qui n’a pas pu avoir lieu au vu de la situation sanitaire. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :

-          Julien Perrin : Le trust et le droit suisse des successions

-          Antoine Eigenmann : Successions numériques

-          Denis Piotet : Clause arbitrale et prorogation de for en matière successorale

-          Ilaria Pretelli : Introduction au  droit successoral italien et aspects comparatifs

-          Maryse Pradervand-Kernen : Réunions matrimoniales et droit des successions

-          Paul-Henri Steinauer : Les nouveaux articles 16a et 16b de la loi fédérale sur les prestations complémentaires

-          David Regamey : Sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2019 et août 2020

Julien Perrin

David Regamey

Paul-Henri Steinauer

Ilaria Pretelli

Maryse Pradervand-Kernen

Michel Mooser

Antoine Eigenmann

Journée de droit successoral 2021

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral 2020. Dans l’esprit d’une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s’adressait à l’ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s’inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.

Les thèmes abordés lors de cette journée étaient les suivants :

-       Partage successoral et fiscalité (Bastien Verrey)

-       Le conflit d’intérêts en matière successorale (Nicolas Gillard)

-       Le legs de valeurs hors succession (Denis Piotet)

-       La succession insolvable (Michel Mooser)

-       La médiation successorale (Birgit Sambeth Glasner)

-       Les règles légales ou volontaires de partage (Paul-Henri Steinauer)

-       Revue de jurisprudence (David Regamey)

Bastien Verrey

Nicolas Gillard

Birgit Sambeth Glasner

Journée de droit successoral 2020