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Edgar Philippin

Précis de droit Stämpfli

La société anonyme joue un rôle majeur dans l’économie suisse. Il s’agit en effet de la forme de choix aussi bien pour un grand nombre de petites ou moyennes entreprises que pour les entités qui entendent coter leurs titres en bourse et pour celles qui doivent structurer un groupe comptant un nombre plus ou moins important de filiales. Dans ces différents contextes, l’atout majeur du droit de la société anonyme est probablement sa flexibilité, qui permet aux entreprises de s’adapter aux circonstances dans un monde des affaires en perpétuelle mutation. 
Le présent ouvrage, destiné aussi bien aux praticiens qu’aux étudiants, vise à présenter de manière claire et synthétique toutes les étapes de la vie d’une société anonyme, de sa constitution à sa dissolution. Dans ce cadre, la souscription, la modification et la protection du capital-actions sont présentées de manière détaillée. Une attention particulière est portée également aux droits des actionnaires et au thème du gouvernement d’entreprise. Les compétences et pouvoirs des différents organes que sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’organe de révision font l’objet d’un examen approfondi, comme le sujet de la responsabilité des organes. Toutes les nouveautés introduites par l’importante révision entrée en vigueur en 2023 sont prises en compte. 


Jean-Luc Chenaux

Mathieu Blanc

Droit suisse de la société anonyme

Collection lausannoise

CEDIDAC

This volume contains contributions from the Journée de droit de l’entreprise co-organised by the Centre for Business Law of the University of Lausanne (CEDIDAC) and the Enterprise for Society Centre (E4S) – a joint venture of the University of Lausanne, IMD and EPFL –, on 12 May 2022.
Contributions by Mathieu Blanc and Jean-Luc Chenaux, Isabelle Romy, Henry Peter and Aurélien Rocher, Jonathan Normand, Damiano Canapa and Aurélien Barakat, Jean-Pierre Danthine and Florence Huguard, Giulia Neri-Castracane, and Boris Nikolov provide an extended overview of the latest developments regarding the increased importance in company law of social elements such as gender equity, human rights and environmental protection.


Damiano Canapa

Purpose in Corporate Governance

Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit
de l’entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d’étude
avait pour thèmes le financement des entreprises – dont l’importance pratique
n’est plus à démontrer – et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID.
Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement
des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres,
le rôle du conseil d’administration est analysé. Le droit à l’information
du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s’agissant du financement
au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le
mécanisme de l’Equity Kicker.
Les deux autres articles s’intéressent à deux aspects centraux de la réglementation
LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière
par laquelle la protection de l’investisseur est assurée dans ces textes, le
second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la
banque et le gérant indépendant doit être organisée.

Développements récents en droit commercial VIII