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Edgar Philippin

Collection lausannoise

CEDIDAC

La Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) – qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2026 – poursuit l’objectif de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Adoptée dans le but d’aligner la législation suisse aux normes internationales du Groupe d’action financière (GAFI) concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et aux recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, elle instaure en particulier un registre de transparence national qui répertorie les ayants droit économiques de certaines personnes morales.Ce volume, qui regroupe les contributions issues de la Journée CEDIDAC de droit de l’entreprise du 9 juin 2026, offre la première analyse approfondie et transversale des différents aspects de la nouvelle loi. Il s’appuie sur les contributions de Béatrice Graf Hurni, Pascal Favrod-Coune et Delphine Cochard, Sébastien Bettschart, Anouk Friederich, ainsi que Fabianne de Vos Burchart. Toutes et tous, par leur expertise, ne se contentent pas de répondre aux nombreuses questions qui ne manqueront pas de se poser en pratique, mais ils offrent aussi des pistes pour de futures réflexions en lien avec la transparence devant prévaloir au sein des personnes morales.

Damiano Canapa

Célian Hirsch

La loi sur la transparence des personnes morales : premières réflexions

Alors que la réglementation européenne et suisse en matière de durabilité s’étend progressivement aux PME et start-up, cet ouvrage, issu de la Journée de droit de l’entreprise organisée par le CEDIDAC et le Center Enterprise for Society (E4S), propose une analyse rigoureuse des implications juridiques et économiques de cette transformation. Les contributions abordent notamment le reporting extra financier, le rôle central des pratiques contractuelles responsables, les conséquences des réglementations européennes sur les PME suisses, ainsi que l’importance du private capital et des collaborations interdisciplinaires pour accompagner les start-up dans leur transition durable. Cet ouvrage constitue une référence incontournable pour les professionnels et chercheurs souhaitant intégrer la durabilité dans les stratégies d’entreprise tout en anticipant les évolutions réglementaires.

Jean-PIerre Danthine

Jean-Luc Chenaux

Les PME et start-up face aux enjeux de la durabilité

Précis de droit Stämpfli

La société anonyme joue un rôle majeur dans l’économie suisse. Il s’agit en effet de la forme de choix aussi bien pour un grand nombre de petites ou moyennes entreprises que pour les entités qui entendent coter leurs titres en bourse et pour celles qui doivent structurer un groupe comptant un nombre plus ou moins important de filiales. Dans ces différents contextes, l’atout majeur du droit de la société anonyme est probablement sa flexibilité, qui permet aux entreprises de s’adapter aux circonstances dans un monde des affaires en perpétuelle mutation. 
Le présent ouvrage, destiné aussi bien aux praticiens qu’aux étudiants, vise à présenter de manière claire et synthétique toutes les étapes de la vie d’une société anonyme, de sa constitution à sa dissolution. Dans ce cadre, la souscription, la modification et la protection du capital-actions sont présentées de manière détaillée. Une attention particulière est portée également aux droits des actionnaires et au thème du gouvernement d’entreprise. Les compétences et pouvoirs des différents organes que sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’organe de révision font l’objet d’un examen approfondi, comme le sujet de la responsabilité des organes. Toutes les nouveautés introduites par l’importante révision entrée en vigueur en 2023 sont prises en compte. 


Mathieu Blanc

Droit suisse de la société anonyme

This volume contains contributions from the Journée de droit de l’entreprise co-organised by the Centre for Business Law of the University of Lausanne (CEDIDAC) and the Enterprise for Society Centre (E4S) – a joint venture of the University of Lausanne, IMD and EPFL –, on 12 May 2022.Contributions by Mathieu Blanc and Jean-Luc Chenaux, Isabelle Romy, Henry Peter and Aurélien Rocher, Jonathan Normand, Damiano Canapa and Aurélien Barakat, Jean-Pierre Danthine and Florence Huguard, Giulia Neri-Castracane, and Boris Nikolov provide an extended overview of the latest developments regarding the increased importance in company law of social elements such as gender equity, human rights and environmental protection.

Purpose in Corporate Governance

Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit
de l’entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d’étude
avait pour thèmes le financement des entreprises – dont l’importance pratique
n’est plus à démontrer – et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID.
Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement
des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres,
le rôle du conseil d’administration est analysé. Le droit à l’information
du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s’agissant du financement
au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le
mécanisme de l’Equity Kicker.
Les deux autres articles s’intéressent à deux aspects centraux de la réglementation
LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière
par laquelle la protection de l’investisseur est assurée dans ces textes, le
second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la
banque et le gérant indépendant doit être organisée.

Développements récents en droit commercial VIII