La loi sur la transparence des personnes morales : premières réflexions

La Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) – qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2026 – poursuit l’objectif de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Adoptée dans le but d’aligner la législation suisse aux normes internationales du Groupe d’action financière (GAFI) concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et aux recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, elle instaure en particulier un registre de transparence national qui répertorie les ayants droit économiques de certaines personnes morales. Ce volume, qui regroupe les contributions issues de la Journée CEDIDAC de droit de l’entreprise du 9 juin 2026, offre la première analyse approfondie et transversale des différents aspects de la nouvelle loi. Il s’appuie sur les contributions de Béatrice Graf Hurni, Pascal Favrod-Coune et Delphine Cochard, Sébastien Bettschart, Anouk Friederich, ainsi que Fabianne de Vos Burchart. Toutes et tous, par leur expertise, ne se contentent pas de répondre aux nombreuses questions qui ne manqueront pas de se poser en pratique, mais ils offrent aussi des pistes pour de futures réflexions en lien avec la transparence devant prévaloir au sein des personnes morales.