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CEDIDAC

Alors que la réglementation européenne et suisse en matière de durabilité s’étend progressivement aux PME et start-up, cet ouvrage, issu de la Journée de droit de l’entreprise organisée par le CEDIDAC et le Center Enterprise for Society (E4S), propose une analyse rigoureuse des implications juridiques et économiques de cette transformation. Les contributions abordent notamment le reporting extra financier, le rôle central des pratiques contractuelles responsables, les conséquences des réglementations européennes sur les PME suisses, ainsi que l’importance du private capital et des collaborations interdisciplinaires pour accompagner les start-up dans leur transition durable. Cet ouvrage constitue une référence incontournable pour les professionnels et chercheurs souhaitant intégrer la durabilité dans les stratégies d’entreprise tout en anticipant les évolutions réglementaires.

Jean-PIerre Danthine

Jean-Luc Chenaux

Damiano Canapa

Edgar Philippin

Danthine, Les PME et start-up face aux enjeux de la durabilité

Les PME et start-up face aux enjeux de la durabilité

Collection lausannoise

Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l’inscription au registre foncier. L’auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité du droit commercial (CO, LFus) et du trust, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales. 




Luc-Olivier Stramke

Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières

Cet ouvrage présente les actes des journées internationales de la Société d’histoire du droit (SHD), tenues du 1er au 4 juin 2023 à Lausanne. Il rassemble plus de trente contributions d’auteurs issus d’une dizaine de pays. Offrant une perspective diachronique et comparative, les études couvrent des périodes de l’Antiquité à l’époque contemporaine et des régions variées comme Madagascar, le Brésil et surtout l’Europe occidentale.Plusieurs contributions explorent les langues des textes juridiques, du grec des constitutions du Bas-Empire romain au plurilinguisme prévalant aujourd’hui en Suisse ou à la Cour internationale de justice. D’autres analysent des expressions propres au droit ou à ses domaines, comme le droit pénal ou fiscal.Le volume aborde aussi l’histoire des répertoires juridiques, les influences terminologiques du droit sur la théologie, la démonologie ou la rhétorique politique, ainsi que l’usage de la langue juridique chez Molière. Certains articles s’intéressent à l’histoire d’adages ou d’actes formalistes comme le serment.Grâce à la variété des sujets et approches, cet ouvrage intéressera les spécialistes de l’histoire du droit, mais aussi les juristes et praticiens curieux d’histoire. 

Denis Tappy

Anne Peroz

Actes des journées internationales de la Société d’histoire du droit tenues à l’Université de Lausanne du 1er au 4 juin 2023

Langues et paroles du droit

En hommage au destinataire, trop tôt disparu, alors au firmament de sa carrière professionnelle, ces Mélanges réunissent des textes rédigés par des collègues, proches, amies et amis, juristes et académiciens pour certains. Les contributions reflètent la curiosité intellectuelle et artistique inépuisable d'un notaire, ancien professeur associé à l'Université, et passionné de littérature et d'art. Elles offrent des analyses de questions juridiques aussi complexes que variées et actuelles en droits réels, de la famille, successoral, fiscal et pénal, ainsi que des réflexions sur les rapports entre droit et art. L'ouvrage est divisé en trois parties essentielles : des contributions juridiques, des contributions en droit et philosophie de l'art et des extraits de notes manuscrites de l'auteur.

Silvana Invernizzi Bianchi

Laurent Moreillon

Alain Papaux

Michel Monod

Philippe Kenel

Mélanges en l’honneur de François Bianchi

Pérégrinations juridiques, philosophiques et littéraires d’un passionné du Droit, de l’Art et de la Lecture

L’électricité fait partie intégrante de notre quotidien, mais son cadre juridique reste méconnu, complexe et en constante évolution. Cette étude examine le système fiscal de l’approvisionnement en électricité en Suisse dans le but de redonner une place aux principes juridiques de base. Elle analyse la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, les relations juridiques entre les acteurs du marché de l'électricité et les aspects fiscaux liés aux tarifs de l’approvisionnement électrique ainsi qu’aux autres composants des factures de courant, notamment liées à toutes les poussières de centimes prélevées au titre de différentes taxes. Face à une pratique parfois éloignée des principes juridiques, l’ouvrage propose une mise en perspective rigoureuse et accessible de ces thèmes et constitue donc un outil précieux non seulement pour les étudiants et praticiens spécialisés dans le domaine de l’électricité, mais aussi pour toute personne traitant du droit de l’énergie, notamment les collectivités publiques.

Paloma  Maillard

Étude sous l’angle fiscal de la répartition des compétences dans le domaine de l’approvisionnement en électricité, des relations entre ses acteurs et des tarifs de l’électricité

La facture d’électricité et ses composantes

La mise en œuvre effective du droit de la protection des données requiert l’articulation de règles procédurales relevant de différentes branches du droit – civil, administratif et pénal. Chacune de ces sphères soulève des problématiques spécifiques, tant en théorie qu’en pratique, qu’il convient d’examiner avec rigueur au travers de différentes contributions thématiques. Le présent ouvrage fait suite à la demi-journée organisée par le CEDIDAC en mars 2025. Il réunit ainsi des contributions qui analysent ces enjeux à partir de cas concrets et de réflexions doctrinales, offrant ainsi un éclairage approfondi sur les mécanismes procéduraux mobilisés dans le cadre de la protection des données.

Sylvain Métille

Protection des données : questions de procédure

This volume contains contributions from the Padova – Lausanne Joint Seminar on the theme Business Law and Shifting Paradigms: Global Challenges and New Strategies Towards Sustainable Businesses, jointly organized by the Dipartimento di Diritto Privato e Critica del Diritto of the University of Padova and the Center for Business Law of the University of Lausanne (CEDIDAC) on 3rd and 4th October 2024.

Contributions by Carlotta Rinaldo, Manon Schläpfer and Enzo Bastian, Vincenzo Antonini, Francesco Marotta, Idris Abdelkhalek, Giulia Ballerini, Nicolò Pozzato, and Raphaël Bagi provide an extensive overview of the latest developments regarding the relationship between business law and ESG concerns in matters as diverse as insolvency law, shareholder activism, stakeholder interests, competition law, and environmental law.

Vincenzo Antonini

Carlotta Rinaldo

Global Challenges and New Strategies Towards Sustainable Businesses

Business Law and Shifting Paradigms

Le droit d’auteur et les droits voisins reposent en partie sur la capacité des sociétés de gestion à défendre ces droits, à organiser efficacement des perceptions et des répartitions, ainsi qu’à prendre en compte leurs dimensions sociales et culturelles. Ces sociétés s’inscrivent dans ce que la pratique désigne comme la « gestion collective des droits ». 
Cette thèse de doctorat offre une analyse approfondie et transversale de la gestion collective. Elle commence par retracer son évolution historique, puis explore les caractéristiques de la gestion collective en droit suisse et en droit de l’Union européenne, influencées non seulement par le droit d’auteur mais aussi par le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit des coopératives. Cette étude permet également une réflexion plus générale sur le positionnement de la Suisse vis-à-vis d’un environnement normatif européen en constante mutation. 
Basé sur de nombreuses références législatives, jurisprudentielles et doctrinales, récentes ou anciennes, cet ouvrage constituera un outil précieux pour les praticiens et les chercheurs spécialisés dans ce domaine.

Elias Khrouz

Évolution comparée de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en Suisse et dans l’Union européenne

Am 19. Juni 2020 wurde eine umfassende Revision des schweizerischen
Aktienrechts verabschiedet. Dieses Werk rundet eine Vortragsreihe ab, an
der alle Westschweizer ProfessorInnen sowie MitgliederInnen des akademischen
Nachwuchses im Gesellschaftsrecht teilnahmen und die im
letzten Quartal 2022 in Freiburg, Genf, Lausanne und Neuenburg stattfand.
Die im Rahmen dieser Vorträge behandelten Themen wurden für das
vorliegende Werk aufgenommen und ergänzt, um die wichtigsten Aspekte
der Revision abzudecken.
Die Beiträge, die in diesem Band enthalten sind – die sowohl eine Einführung
in die neuen Bestimmungen, bieten, als auch Denkanstösse, für
Fragen, die in der Rechtsprechung in den kommenden Jahren zu klären
sein werden –, befassen sich mit den folgenden Themen : Generalversammlung
(Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), Corporate Governance
und Quoten (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa),
Vergütungen (Rashid Bahar, Edgar Philippin), Auskunfts- und Einsichtsrecht
sowie Sonderuntersuchung (Damiano Canapa, Walter A. Stoffel),
verantwortungsvolle Unternehmen (Damiano Canapa, Aline Darbellay,
Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), Aktienkapital und Kapitalstruktur
(Jean-Luc Chenaux, Walter A. Stoffel), Kapitalband (Isabelle
Chabloz, Rita Trigo Trindade), Rechtsmittel und Schiedsgerichtsbarkeit
(Edgar Philippin, David Raedler) sowie Sanierungen (Rashid Bahar, Jean-
Luc Chenaux, Olivier Hari).

Rashid Bahar

Isabelle Chabloz

Olivier Hari

Rita Trigo Trindade

Vortragsreihe der Westschweizer Rechtsfakultäten

Modernisierung des Aktienrechts vom 19. Juni 2020

« Vous avez le droit de garder le silence ; tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». Cette phrase bien connue illustre le droit fondamental de ne pas s'auto-incriminer, garanti en procédure pénale, et souvent résumé par l'adage latin "nemo tenetur se ipsum accusare". En parallèle, le droit administratif impose l'obligation de collaborer pour établir les faits. Cette garantie de procédure pénale et cette obligation de collaborer, bien que contradictoires, peuvent toutefois coexister dans de nombreux domaines du droit.
Cet ouvrage explore ainsi les tensions entre le droit de se taire et l'obligation de collaborer, en se concentrant sur le cadre juridique suisse de la surveillance des banques et notamment la LFINMA et de la DPA. Il examine ainsi les origines, les fonctions, et les limites du droit de se taire et de l’obligation de collaborer, en mettant en lumière les points de friction qui naissent de leur application parallèle. À travers une analyse de jurisprudences détaillée, l'étude tente de dégager certains principes et propose des solutions pour concilier les intérêts souvent opposés des domaines pénal et administratif.


Hadrien Monod

Mise en perspective à la lumière de la LFINMA 

Le droit de se taire face à l’obligation de collaborer 

En 2023, le droit pénal de l’entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d’argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l’harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l’entreprise occupe une place centrale, la question de l’appréhension de l’art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l’entreprise peut se retrouver dans les filets de l’entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L’ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l’entreprise, tenue le 6 février 2024 à l’Université de Lausanne.

Alain Macaluso

Andrew Garbarski

Carlo Lombardini

Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu’une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d’établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l’étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.

Margareth D'Avila Bendayan

Étude de droit comparé et de droit européen

Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne

47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE).
Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.

Véronique Boillet

Thierry Largey

Vincent Martenet

Dunia  Brunner

Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre

Environnement et justice

njus.ch

njus Gesellschaftsrecht

Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets aufgezeigt.

Das gesamte Angebot ist auch online unter www.swisslex.ch verfügbar.

In der Reihe njus.ch sind Bände über die Entwicklungen in folgenden Gebieten erschienen:

Agrarrecht • Aktienrecht • Datenschutz • Erbrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • Handelsregisterrecht • Internationales Strafrecht und humanitäres Völkerrecht • Internationales Zivilprozessrecht • Kartellrecht • Kauf-, Werkvertrags- und Auftragsrecht • Kennzeichenrecht • Mietrecht • Patentrecht • Personengesellschafts- und GmbH-Recht • Pharmarecht• Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht • Recht der beruflichen Vorsorge • Sachenrecht • Schuldbetreibungs- und Konkursrecht • Sozialversicherungsrecht, Allgemeiner Teil • Telekommunikationsrecht – Recht der audiovisuellen Medien • Stromversorgungsrecht • Unternehmenssteuerrecht • Urheberrecht • Verein – Stiftung – Trust • Zivilprozessrecht

Im Bereich der Rechtsetzung werden bereits beschlossene Änderungen sowie Rechtsetzungsprojekte dargelegt. Im Teil über die Rechtsprechung wird insbesondere eine Darstellung der wichtigsten amtlich und nicht amtlich publizierten Bundesgerichtsentscheidungen geboten. Und bezüglich der Literatur wird nicht nur umfassend auf Neuerscheinungen hingewiesen, sondern es werden von ausgewählten Publikationen auch deren Hauptaussagen zusammengefasst.
njus.ch ermöglicht den Leserinnen und Lesern, in kürzester Zeit auf den neuesten Stand der Entwicklungen in einem bestimmten Rechtsgebiet zu gelangen.

Entwicklungen 2019

Gesellschaftsrecht