La facture d’électricité et ses composantes

L’électricité fait partie intégrante de notre quotidien, mais son cadre juridique reste méconnu, complexe et en constante évolution. Cette étude examine le système fiscal de l’approvisionnement en électricité en Suisse dans le but de redonner une place aux principes juridiques de base. Elle analyse la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, les relations juridiques entre les acteurs du marché de l'électricité et les aspects fiscaux liés aux tarifs de l’approvisionnement électrique ainsi qu’aux autres composants des factures de courant, notamment liées à toutes les poussières de centimes prélevées au titre de différentes taxes. Face à une pratique parfois éloignée des principes juridiques, l’ouvrage propose une mise en perspective rigoureuse et accessible de ces thèmes et constitue donc un outil précieux non seulement pour les étudiants et praticiens spécialisés dans le domaine de l’électricité, mais aussi pour toute personne traitant du droit de l’énergie, notamment les collectivités publiques.