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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Minh Son Nguyen

Commentaire Staempfli CS

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourd’hui au cœur d’une attention soutenue tant à l’échelon fédéral que cantonal et communal. Tenant compte de la jurisprudence récente, ce commentaire traite et analyse les principaux aspects de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Il aborde des thèmes controversés tels que les disparités de traitement entre communes, la nature des décisions de naturalisation, les conditions d’accès à la naturalisation facilitée, les critères d’intégration applicables aux candidats ainsi que l’annulation de la nationalité. Destiné aux praticien·ne·s du droit, aux étudiant·e·s ainsi qu’à toute personne intéressée par ces enjeux, l’ouvrage offre une perspective complète du droit de la nationalité et de sa pratique actuelle.

Cesla Amarelle

Loi sur la nationalité (LN)

Pratiques en droit des migrations

Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d’asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l’intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s’inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues.
À travers l’étude des statuts et des procédures définis par l’ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d’asile et dégager une vision d’ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l’angle juridique et permettent d’esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.

Nouvelles temporalités en droit d’asile

Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire

Pour la première fois en Suisse, toutes langues confondues, un ouvrage offre une vision d’ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaire ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes :
- volume I : droits humains ;
- volume II : loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ;
- volume III : accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ;
- volume IV : loi fédérale sur l’asile (LAsi) ;
- volume V : loi fédérale sur la nationalité (LN) ;

Le Code s’adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.

Code annoté de droit des migrations

Volume II Loi sur les étrangers (LEtr)

Pour la première fois en Suisse, toutes langues confondues, un ouvrage offre une vision d’ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Minh Son Nguyen et Cesla Amarelle, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaire ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes:

- volume I: droits humains et migrations;
- volume II: loi fédérale sur les étrangers (LEtr);
- volume III: accord sur la libre circulation des personnes (ALCP);
- volume IV: loi fédérale sur l’asile (LAsi);
- volume V: loi fédérale sur la nationalité (LN);

Le Code s’adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.

Code annoté de droit des migrations: Droits humains

Volume I

Pour la première fois en Suisse, toutes langues confondues, un ouvrage offre une vision d’ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, près de trente auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaire ainsi que du monde académique - tous passionnés du droit des migrations - ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé.

La publication comporte cinq volumes:

- volume I: droits humains et migrations;
- volume II: loi fédérale sur les étrangers (LEtr);
- volume III: accord sur la libre circulation des personnes (ALCP);
- volume IV: loi fédérale sur l’asile (LAsi);
- volume V: loi fédérale sur la nationalité (LN);

Le Code s’adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.

Code annoté de droit des migrations: Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)

Volume III

Jahrbuch für Migration

Das aktuelle 'Jahrbuch für Migrationsrecht' befasst sich schwergewichtig mit dem Thema 'Freizügigkeit' in seinen verschiedenen Bezügen: Im Vordergrund steht der Blick der Praxis auf die Anwendung des Freizügigkeitsabkommens in der Schweiz, der sich zwei Referate widmen. Aus europäischer Perspektive befassen sich drei Beiträge mit der Freizügigkeit der Unionsbürger, der Bedeutung von Schengen für das Einreise- und Aufenthaltsrecht und mit dem europäischen Asylharmonisierungsprozess. Den Abschluss bildet eine grundsätzliche Diskussion eines 'Rechts auf Einwanderung'. Aus aktuellem Anlass der bevorstehenden Abstimmung über die Ausschaffungsinitiative widmet sich ein Beitrag dem Thema straffällige Ausländer.

Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Zeitraum Mitte 2009 bis Mitte 2010 und berichtet umfassend über die Praxis des Bundesgerichts, des Bundesverwaltungsgerichts und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte mit Bedeutung für das Migrationsrecht. Nachgezeichnet wird im Weiteren die Rechtsentwicklung in der Schweiz, in der EU und in weiteren internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts.

Le présent 'Annuaire du droit des migrations' se concentre essentiellement sur le thème de la 'libre circulation' dans ses divers aspects: en premier lieu, il est question de la pratique en Suisse relative à l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Dans une perspective européenne, trois contributions s'intéressent à la qualité de citoyen européen, à la signification de Schengen à propos du droit d'entrée et de séjour ainsi qu'à une harmonisation de la procédure en matière d'asile au niveau européen. Un autre rapport traite de la question fondamentale d'un 'droit à l'immigration'. A la veille du vote sur l'initiative pour le renvoi des criminels dangereux, un article fait le point sur les délinquants étrangers.
Dans sa partie documentaire, l'annuaire, qui couvre la période allant du milieu de l'année 2009 au milieu de l'année 2010, contient une présentation complète de la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme rendue en matière du droit de la migration. Les développements juridiques en Suisse, au sein de l'Union européenne, ainsi que dans d'autres instances internationales, y compris les organes des droits de l'homme de l'ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. Enfin, l'ouvrage contient une bibliographie du droit suisse des migrations.

Alberto Achermann

Martina Caroni

Astrid Epiney

Walter Kälin

Peter Uebersax

Jahrbuch für Migrationsrecht 2009/2010 - Annuaire du droit de la migration 2009/2010

Das vorliegende 'Jahrbuch für Migrationsrecht' befasst sich schwerpunktmässig mit Fragen des asyl- und ausländerrechtlichen Verfahrensrechts, namentlich mit den Verfahrensgarantien für Ausländerinnen und Ausländer und für Asylsuchende und mit den anwendbaren Beweismassstäben. Ein weiterer Beitrag beleuchtet mögliche Auswirkungen des europäischen Gleichstellungsrechts auf das Migrationsrecht.
Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs beschlägt den Berichtszeitraum Mitte 2008 bis Mitte 2009 und enthält eine umfassende Darstellung der Praxis von Bundesgericht (Ausländer- und Bürgerrecht) und Bundesverwaltungsgericht (Asyl-, Ausländer- und Bürgerrecht). Ein weiterer Bericht behandelt neueste Urteile des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte mit Bedeutung für das Migrationsrecht. Nachgezeichnet wird im Weiteren die Rechtsentwicklung in der Schweiz, in der EU und in anderen internationalen Gremien, einschliesslich der Menschenrechtsorgane der UNO. Der Band enthält eine Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts.

Le présent 'Annuaire du droit des migrations' se concentre essentiellement sur des questions relatives au droit de procédure dans le domaine du droit des étrangers et de l'asile et notamment sur les garanties de procédure pour les étrangers et les requérants d'asile, ainsi que sur les éléments de preuve. Une autre contribution met en lumière les effets possibles du principe communautaire de non-discrimination dans le droit des migrations.
Dans sa partie documentaire, l'annuaire couvre la période allant du milieu de l'année 2008 au milieu de l'année 2009 et contient une présentation complète de la jurisprudence du Tribunal fédéral (droit de cité et droit des étrangers) et du Tribunal administratif fédéral (droit de cité, droit des étrangers et de l'asile). Un autre rapport traite des nouveaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant de l'importance pour le droit des migrations. Les développements juridiques en Suisse, au sein de l'Union européenne, ainsi que dans d'autres instances internationales, y compris les organes des Droits de l'Homme de l'ONU, sont également exposés dans cet ouvrage. Enfin, l'ouvrage contient une bibliographie du droit suisse des migrations.

Jahrbuch für Migrationsrecht 2008/2009 - Annuaire du droit de la migration 2008/2009