<div class="raw-html-embed"><i class="fa-solid fa-percent"></i><b> Action newsletter :</b> Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter et bénéficiez de <b>10 % de réduction</b> sur vos commandes en ligne jusqu’au 8 août 2025. <u><a href="/fr/newsletter">Infos et inscription.</a></u></div>

NL_Doormat: Hintergrundfarbe des Newsletter Banners unten in der Doormat. Mit # eingeben z.B. #1405BE

NL_Doormat: Verlinkung zur Newsletter Seite

Über uns

À propos de nous

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Datenschutz

Protection des données

Karriere

Carrière

Impressum

Mentions légales

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Sortiment und Funktionen

Assortiment et recherche

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Fabienne Hohl

Précis de droit Stämpfli

Initialement rédigé à l'intention des étudiants de l'Université de Fribourg, cet ouvrage de procédure civile s'est considérablement étoffé depuis sa 1re édition parue en 2001. Il a dû être adapté à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse du 18 décembre 2008. Sa structure de base est toutefois restée la même et les nombreuses notions de droit matériel, intimement liées à la procédure, ont été conservées.

Ce Tome I est consacré à l'introduction et à la théorie générale du procès civil. Il traite des matières suivantes:

- la juridiction civile et le droit de procédure civile;
- l'action, la demande et la réponse;
- les parties;
- les principes fondamentaux de la procédure civile (maxime des débats,
maxime inquisitoire, etc.);
- la preuve;
- la décision.

Il offre une présentation générale de la manière dont les droits subjectifs privés doivent être invoqués dans le procès civil. Il fait le lien entre le droit matériel (par exemple la prescription, la qualité pour agir, le degré de la preuve, le fardeau de la preuve) et la réalisation de celui-ci par les règles de procédure civile.

Procédure civile

Tome I : Introduction et théorie générale

Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la conduite du procès civil en Suisse: le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 et la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.
Conservant la structure de la première édition, elle offre une présentation des nouvelles règles.
La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en considération jusqu'au 31 juillet 2010.

 Tome II : Compétence, délais, procédures et voies de recours