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Alexandre Flückiger

Commentaire Staempfli CS

Ce Commentaire de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), en deux volumes, reprend le contenu des deux premiers classeurs publiés en 2010 et 2012 et les complète, dans la perspective de présenter une analyse intégrale de cette loi et de ses principales ordonnances d’exécution (OPB, OPair, ORNI, OPAM). Elle inclut le commentaire des articles non traités jusqu’ici, notamment ceux liés aux derniers développements législatifs (économie circulaire, modification du régime de la protection contre le bruit, dispositions pénales), ainsi qu'une mise à jour des articles déjà traités. L’ouvrage est destiné tant aux praticien·nes qu’aux chercheur·ses et enseignant·es en droit de l’environnement. Il fait le point sur la jurisprudence et la doctrine en la matière, que ce soit dans le contexte des principes qui la sous-tendent (prévention, précaution, pollueur-payeur, durabilité, information de la population), ou dans l’analyse des régimes spécifiques de la LPE, tels ceux de la gestion des atteintes et des risques, des déchets ou des sites pollués. À l’heure où plusieurs arrêts de la CEDH évoquent les obligations positives de l’État en matière de protection de l’environnement, une attention soutenue a été accordée à cette jurisprudence.

Pierre Moor

Anne-Christine Favre

Loi sur la protection de l'environnement

Précis de droit Stämpfli

L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l’organisation, à la structure et aux normes de l’Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l’ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, affectent de manière directe l’organisation de l’Etat. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers, loi sur les épidémies ou encore régime des finances. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.

Giorgio Malinverni

Michel Hottelier

Maya Hertig

Droit constitutionnel suisse

Volume I : L'Etat

Si le privilège grammatical du masculin a pu être justifié autrefois par "la supériorité du mâle sur la femelle", l'argument est aujourd'hui indéfendable. Sur les traces des pays nordiques et anglo-saxons, la francophonie évolue, à divers rythmes, vers des pratiques de rédaction inclusive. Ce dernier terme comprend aussi bien la mise en évidence du féminin dans le langage que l'ensemble des procédés de neutralisation du genre, permettant d'inclure aussi les personnes non binaires.
Après une introduction sur l'intérêt de la démarche, cet ouvrage décrit un moyen d'action souple à disposition des autorités désireuses de promouvoir l'égalité: le comportement modèle de celles-ci, pariant sur les vertus incitatives que les législateurs et les administrations peuvent provoquer en montrant l'exemple.
Un tour d'horizon des méthodes et des pratiques germanophones et anglophones précède l'analyse de la situation en France, au Québec, en Belgique, dans les Etats d'Afrique francophone et en Suisse.

La rédaction administrative et législative inclusive

La francophonie entre impulsions et résistances

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.

Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.

Il explique comment :

-       créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; 

-       formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;

-       évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).

Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.

Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.

(Re)faire la loi

Traité de légistique à l'ère du droit souple

Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Vincent Martenet

Étienne Poltier

François Bellanger

Thierry Tanquerel

Droit administratif

Set : Volume I, II, III

Le tome I de l’ouvrage est consacré aux fondements sur lesquels repose toute activité administrative, et qui caractérisent l’administration comme étant celle d’un Etat de droit. Celle-ci fait non seulement face à une exigence sans cesse accrue d’efficacité de la gestion des tâches publiques, mais aussi au renforcement de la protection des personnes. Après un premier chapitre introductif, le second chapitre est dédié aux questions générales de l’ordre juridique telles qu’elles se posent spécifiquement pour le droit administratif: sources du droit, distinction entre droit public et privé, interprétation, application dans l’espace et le temps, internationalisation du droit, hiérarchie des normes ou encore coexistence d’actes normatifs et d’actes non ou quasi normatifs. Les chapitres suivants traitent des principes fondamentaux: séparation des pouvoirs, légalité, intérêt public, proportionnalité, égalité, interdiction de l’arbitraire et bonne foi. Enfin, le dernier chapitre décrit les normes régissant l’information administrative. L’esprit de l’ouvrage est de donner un exposé systématique du droit positif, en montrant, par l’abondance des références et des exemples tirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, comment les abstractions juridiques se concrétisent dans la pratique du droit. L’approche est en même temps pratique et théorique. En effet, sans ce double mouvement, la connaissance du droit ne constituerait qu’une entreprise de mémorisation. La pratique ne s’éclaire que lorsqu’on peut l’intégrer dans la systématique du droit; inversement, la théorie tourne en rond lorsqu’elle est incapable de fournir les lettres de créance de sa concrétisation.

Volume I : Les fondements généraux