<div class="raw-html-embed"><i class="fa-solid fa-percent"></i> <b> Offre spéciale sur les Précis de droit Stämpfli : </b> Jusqu’à fin novembre, profitez d’un <b> rabais de 20%</b> sur les <u><a href="/fr/action-pds-et-sjl">manuels d’enseignement et les livres pour la pratique suivants</a></u>.</div>

NL_Doormat: Hintergrundfarbe des Newsletter Banners unten in der Doormat. Mit # eingeben z.B. #1405BE

NL_Doormat: Verlinkung zur Newsletter Seite

Über uns

À propos de nous

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Datenschutz

Protection des données

Karriere

Carrière

Impressum

Mentions légales

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Thèmes principaux

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Kanzleien und Behörden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen 2024

Nouveautés 2024

Infos, Tipps und Tricks

Infos, conseils et astuces

Vorankündigungen 2024/2025

Préavis 2024/2025

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Maya Hertig

Précis de droit Stämpfli

L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l’ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l’Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu’européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.

Giorgio Malinverni

Michel Hottelier

Alexandre Flückiger

Droit constitutionnel suisse

Volume II : Les droits fondamentaux

L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l’organisation, à la structure et aux normes de l’Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l’ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, affectent de manière directe l’organisation de l’Etat. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers, loi sur les épidémies ou encore régime des finances. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.

Volume I : L'Etat

L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à l’organisation, à la structure et aux normes de l’Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l’ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle.
Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l’ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l’Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse.

Set: Volume I + II