<div class="raw-html-embed"><i class="fa-solid fa-book"></i> <a href="https://staempflirecht.ch/fr/schweizerische-zivilprozessordnung-art-1352-zpo-sowie-art-400408-zpo/ean-9783727222108">
  <u>Commander aujourd'hui</u>
</a>
: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

Über uns

À propos de nous

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Karriere

Carrière

Datenschutz

Protection des données

Impressum

Mentions légales

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Unsere Funktionen

Nos fonctions

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Gesamtkatalog

Catalogue complet

Vincent Martenet

Collection lausannoise

47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE).
Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.

Véronique Boillet

Thierry Largey

Dunia  Brunner

Environnement et justice

Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre

Précis de droit Stämpfli

Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Étienne Poltier

François Bellanger

Thierry Tanquerel

Droit administratif

Set : Volume I, II, III

Le tome I de l’ouvrage est consacré aux fondements sur lesquels repose toute activité administrative, et qui caractérisent l’administration comme étant celle d’un Etat de droit. Celle-ci fait non seulement face à une exigence sans cesse accrue d’efficacité de la gestion des tâches publiques, mais aussi au renforcement de la protection des personnes. Après un premier chapitre introductif, le second chapitre est dédié aux questions générales de l’ordre juridique telles qu’elles se posent spécifiquement pour le droit administratif: sources du droit, distinction entre droit public et privé, interprétation, application dans l’espace et le temps, internationalisation du droit, hiérarchie des normes ou encore coexistence d’actes normatifs et d’actes non ou quasi normatifs. Les chapitres suivants traitent des principes fondamentaux: séparation des pouvoirs, légalité, intérêt public, proportionnalité, égalité, interdiction de l’arbitraire et bonne foi. Enfin, le dernier chapitre décrit les normes régissant l’information administrative. L’esprit de l’ouvrage est de donner un exposé systématique du droit positif, en montrant, par l’abondance des références et des exemples tirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, comment les abstractions juridiques se concrétisent dans la pratique du droit. L’approche est en même temps pratique et théorique. En effet, sans ce double mouvement, la connaissance du droit ne constituerait qu’une entreprise de mémorisation. La pratique ne s’éclaire que lorsqu’on peut l’intégrer dans la systématique du droit; inversement, la théorie tourne en rond lorsqu’elle est incapable de fournir les lettres de créance de sa concrétisation.

Volume I : Les fondements généraux

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et traite de la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.

François Bohnet

Droit de la profession d'avocat