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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Vincent Martenet

Collection lausannoise

47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE).
Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.

Véronique Boillet

Thierry Largey

Dunia  Brunner

Environnement et justice

Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre

Précis de droit Stämpfli

Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Étienne Poltier

François Bellanger

Thierry Tanquerel

Droit administratif

Set : Volume I, II, III

Le tome I de l’ouvrage est consacré aux fondements sur lesquels repose toute activité administrative, et qui caractérisent l’administration comme étant celle d’un Etat de droit. Celle-ci fait non seulement face à une exigence sans cesse accrue d’efficacité de la gestion des tâches publiques, mais aussi au renforcement de la protection des personnes. Après un premier chapitre introductif, le second chapitre est dédié aux questions générales de l’ordre juridique telles qu’elles se posent spécifiquement pour le droit administratif: sources du droit, distinction entre droit public et privé, interprétation, application dans l’espace et le temps, internationalisation du droit, hiérarchie des normes ou encore coexistence d’actes normatifs et d’actes non ou quasi normatifs. Les chapitres suivants traitent des principes fondamentaux: séparation des pouvoirs, légalité, intérêt public, proportionnalité, égalité, interdiction de l’arbitraire et bonne foi. Enfin, le dernier chapitre décrit les normes régissant l’information administrative. L’esprit de l’ouvrage est de donner un exposé systématique du droit positif, en montrant, par l’abondance des références et des exemples tirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, comment les abstractions juridiques se concrétisent dans la pratique du droit. L’approche est en même temps pratique et théorique. En effet, sans ce double mouvement, la connaissance du droit ne constituerait qu’une entreprise de mémorisation. La pratique ne s’éclaire que lorsqu’on peut l’intégrer dans la systématique du droit; inversement, la théorie tourne en rond lorsqu’elle est incapable de fournir les lettres de créance de sa concrétisation.

Volume I : Les fondements généraux

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et traite de la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.

François Bohnet

Droit de la profession d'avocat

Vincent Martenet

Veröffentlichungen