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François Bohnet

Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d’avoir atteint la stabilité. C’est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d’une table des matières détaillée.
Ce recueil est destiné aux étudiant·es et aux divers·es intervenant·es du monde judiciaire, qu’ils ou elles soient juges, avocat·es, notaires, greffiers ou greffières.
Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2024.


André Kuhn

Recueil : Droit pénal et procédure pénale

Précis de droit Stämpfli

Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation des avocats a acquis, pour la Suisse, une dimension européenne. La libre circulation n'est toutefois que l'un des thèmes de la LLCA puisque celle-ci, malgré son intitulé, unifie également les règles professionnelles de l'avocat et traite de la surveillance disciplinaire.
L'ouvrage traite de l'accès à la profession, de la libre circulation de l'avocat en Suisse et en Europe, des règles professionnelles et de la surveillance de l'avocat. Mais il ne s'arrête pas là. Il s'intéresse également aux droits fondamentaux de l'avocat, aux règles du droit de la concurrence, à la relation contractuelle entre l'avocat et son client, au statut procédural de l'avocat, ou encore à diverses activités de l'avocat en marge de la représentation en justice.

Vincent Martenet

Droit de la profession d'avocat

François Bohnet

Veröffentlichungen