Le rôle du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit ...

Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen.