Le droit social numérique

Les services offerts sur Internet se multiplient, les questions que ceux-ci évoquent aussi : comment qualifier l’activité déployée et le revenu, quelles sont les responsabilités engagées et selon quel mode s’assurer ? L’ouvrage réunit les travaux d’une journée d’étude tenue à l’Université de Lausanne en 2017 consacrée à ces thématiques. La distinction entre travail dépendant et indépendant est abordée dans une perspective comparatiste, en focalisant sur les entreprises technologiques qui exploitent des applications mobiles. Les interconnexions entre l’économie collaborative et les assurances privées sont passées au crible et les responsabilités des différents acteurs examinées. Le livre inclut le nouveau régime social belge consacré à l’économie collaborative, propose une solution de lege ferenda pour l’Union européenne et démontre que le droit fiscal est confronté à des défis semblables que ceux qui occupent le législateur social.