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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Stéphanie Perrenoud

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

La maternité revêt une valeur évidente, tant d’un point de vue individuel et familial, que dans une perspective sociale et étatique, et mérite, à ce titre, d’être protégée. Malgré la nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable protection de la maternité a été long et difficile en Suisse. Il s’est agi d’un véritable parcours du combattant, plus exactement d’un vrai parcours de la combattante. Premier Etat à interdire le travail pendant les semaines précédant et suivant un accouchement au XIXe siècle, la Suisse sera, paradoxalement, au XXIe siècle, le dernier Etat d’Europe à se doter d’une assurance-maternité digne de ce nom. 
Les mesures protectrices adoptées en droit international et en droit européen ont ainsi précédé et souvent influencé la législation helvétique. Si, de nos jours, la protection offerte à la maternité par notre ordre juridique est élevée, il ne s’agit pas encore d’un modèle du genre et certains amendements pourraient être apportés à l’édifice.

La protection de la maternité

Etude de droit suisse, international et européen

Précis de droit Stämpfli

Le droit de la sécurité sociale revêt une importance qui n’a cessé de croître ces dernières années. Cette matière, qui nous concerne tous, se distingue par son étendue, sa complexité ainsi que par les fréquents changements dont elle fait l’objet afin de lui permettre de rester en adéquation avec les besoins sociaux.
Ce précis est un instrument de travail, axé sur la pratique. Les principaux régimes d’assurances sociales y sont présentés de manière systématique: le cercle des personnes assurées, les éventualités couvertes, les prestations versées et leurs conditions/modalités d’octroi, l’organisation administrative, financière et contentieuse.
Le Volume I contient: les aspects généraux, l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI), la prévoyance professionnelle, les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, l’assurance-chômage, la coordination des régimes et d’autres systèmes d’indemnisation.
Le Volume II porte, quant à lui, sur: l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, la procédure et le contentieux, la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale.

Ghislaine Frésard-Fellay

Bettina Hummer

Droit suisse de la sécurité sociale

Volume II

Stéphanie Perrenoud

Veröffentlichungen