
LAPG
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) du 25 septembre 1952
Conçue à l’origine pour indemniser les personnes accomplissant un service militaire, la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a été adoptée le 25 septembre 1952, dans le contexte de l’après-Seconde Guerre mondiale. Initialement limité à ce cercle de bénéficiaires, son champ d’application s’est progressivement élargi, en particulier au cours du XXIe siècle, avec l’introduction de prestations destinées à compenser la perte de gain en cas de parentalité (allocation de maternité, allocation à l’autre parent, allocation de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé ou hospitalisé et allocation d’adoption). Cette évolution se reflète également au travers de l’extension considérable du dispositif légal : le texte, qui ne comptait à l’origine que 34 articles, en comprend aujourd’hui près de 80.
Cet ouvrage constitue le premier commentaire complet de la LAPG en français et propose une analyse article par article de la loi dans sa teneur dès l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2027, de la réforme « Harmonisation des prestations dans le régime des APG ». Il se distingue par sa forte orientation pratique, destinée à faciliter l’application et la compréhension du droit en la matière.
Mai 2027, ca. 450 Seiten, gebunden, Commentaire des assurances sociales suisses, 1. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag AG
9783727238246
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