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Jean-Baptiste Zufferey

Précis de droit Stämpfli

Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l’appellation « droit public de la construction ». Il s’articule autour de l’aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l’équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s’est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l’ouvrage lui accorde une place importante.

Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l’ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l’exposé. Fort de ce constat, l’ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l’organisation des parties et des chapitres ; chacun d’eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d’éléments pertinents.

Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d’analyses plus approfondies et de nombreuses références d’arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l’immobilier.

Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l’instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu’en juin 2023.

Droit public de la construction

Collection lausannoise

CEDIDAC

L’adoption de l’article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l’environnement organisée par l’Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l’urbanisation en montagne – en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition.
Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu’il contient et de la multitude de situations qu’il régit. Une première contribution est consacrée à une analyse complète du régime fédéral applicable aux nouvelles résidences secondaires, y compris ses exceptions. Elle est suivie d’une contribution relative aux logements de l’ancien droit et à la garantie de la situation acquise qui leur est accordée. 
Les constructions en montagne ne se limitent pas aux logements, mais englobent diverses infrastructures et installations qu’il s’agit d’inscrire dans le cadre d’une utilisation judicieuse et mesurée du sol. Les enjeux globaux de l’urbanisation en montagne sont à cet égard examinés successivement au travers de la loi « Montagne » en France, d’une analyse prospective des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de l’étude des instruments de planification territoriale permettant de repenser les politiques publiques sectorielles et les territoires institutionnels par une approche fonctionnelle du sol. 

Jean-Baptiste Zufferey

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