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Anne-Christine Favre

Commentaire Staempfli CS

Ce Commentaire de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), en deux volumes, reprend le contenu des deux premiers classeurs publiés en 2010 et 2012 et les complète, dans la perspective de présenter une analyse intégrale de cette loi et de ses principales ordonnances d’exécution (OPB, OPair, ORNI, OPAM). Elle inclut le commentaire des articles non traités jusqu’ici, notamment ceux liés aux derniers développements législatifs (économie circulaire, modification du régime de la protection contre le bruit, dispositions pénales), ainsi qu'une mise à jour des articles déjà traités. L’ouvrage est destiné tant aux praticien·nes qu’aux chercheur·ses et enseignant·es en droit de l’environnement. Il fait le point sur la jurisprudence et la doctrine en la matière, que ce soit dans le contexte des principes qui la sous-tendent (prévention, précaution, pollueur-payeur, durabilité, information de la population), ou dans l’analyse des régimes spécifiques de la LPE, tels ceux de la gestion des atteintes et des risques, des déchets ou des sites pollués. À l’heure où plusieurs arrêts de la CEDH évoquent les obligations positives de l’État en matière de protection de l’environnement, une attention soutenue a été accordée à cette jurisprudence.

Le «Commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement» constitue l'étude systématique des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution les plus importantes (OPB, OPair, ORNI, notamment). Les principes propres au droit interne comme au droit international ou européen de l'environnement (développement durable, prévention, précaution, pollueur-payeur) sont analysés dans leur portée générale et dans leurs implications concrètes. Cette législation se caractérise par ailleurs par de nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc.) qui sont exposés de manière détaillée.
Destiné aux besoins de la pratique, cet ouvrage recense, analyse et organise la législation, la jurisprudence et la doctrine en la matière; il permettra aux lecteurs de disposer d'un ouvrage en langue française dans un domaine qui requiert des connaissances approfondies et en constante évolution.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Loi sur la protection de l'environnement

Anne-Christine Favre

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