<div class="raw-html-embed"><i class="fa-solid fa-book"></i> <a href="https://staempflirecht.ch/schweizerische-zivilprozessordnung-art-1352-zpo-sowie-art-400408-zpo/ean-9783727222108">
  <u>Jetzt bestellen</u>
</a>
: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

Über uns

À propos de nous

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Karriere

Carrière

Datenschutz

Protection des données

Impressum

Mentions légales

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Unsere Funktionen

Nos fonctions

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Gesamtkatalog

Catalogue complet

Anne-Christine Favre

Commentaire Staempfli CS

Ce Commentaire de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), en deux volumes, reprend le contenu des deux premiers classeurs publiés en 2010 et 2012 et les complète, dans la perspective de présenter une analyse intégrale de cette loi et de ses principales ordonnances d’exécution (OPB, OPair, ORNI, OPAM). Elle inclut le commentaire des articles non traités jusqu’ici, notamment ceux liés aux derniers développements législatifs (économie circulaire, modification du régime de la protection contre le bruit, dispositions pénales), ainsi qu'une mise à jour des articles déjà traités. L’ouvrage est destiné tant aux praticien·nes qu’aux chercheur·ses et enseignant·es en droit de l’environnement. Il fait le point sur la jurisprudence et la doctrine en la matière, que ce soit dans le contexte des principes qui la sous-tendent (prévention, précaution, pollueur-payeur, durabilité, information de la population), ou dans l’analyse des régimes spécifiques de la LPE, tels ceux de la gestion des atteintes et des risques, des déchets ou des sites pollués. À l’heure où plusieurs arrêts de la CEDH évoquent les obligations positives de l’État en matière de protection de l’environnement, une attention soutenue a été accordée à cette jurisprudence.

Le «Commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement» constitue l'étude systématique des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution les plus importantes (OPB, OPair, ORNI, notamment). Les principes propres au droit interne comme au droit international ou européen de l'environnement (développement durable, prévention, précaution, pollueur-payeur) sont analysés dans leur portée générale et dans leurs implications concrètes. Cette législation se caractérise par ailleurs par de nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc.) qui sont exposés de manière détaillée.
Destiné aux besoins de la pratique, cet ouvrage recense, analyse et organise la législation, la jurisprudence et la doctrine en la matière; il permettra aux lecteurs de disposer d'un ouvrage en langue française dans un domaine qui requiert des connaissances approfondies et en constante évolution.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Loi sur la protection de l'environnement

Anne-Christine Favre

Veröffentlichungen