Le droit disciplinaire des magistrats du siège

Cette th�se de doctorat examine le r�gime sp�cifique du droit disciplinaire des magistrats du si�ge en tant qu�instrument permettant de r�glementer le comportement desdits magistrats afin d�assurer la bonne marche de l�appareil judiciaire. Elle vise � tracer les contours minimaux d�un syst�me de droit disciplinaire des magistrats du si�ge en Suisse. La premi�re partie de l�ouvrage porte sur le droit disciplinaire mat�riel: notion de magistrat du si�ge, notion de responsabilit� des magistrats du si�ge et concept de droit disciplinaire des magistrats du si�ge; infractions disciplinaires; sanctions disciplinaires. La seconde partie traite du droit disciplinaire formel: autorit�s disciplinaires; proc�dure disciplinaire.