La surveillance de la conformité des dispositifs médicaux

Cette thèse décrypte le système complexe de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux en Suisse et dans l’Union européenne, révélant les failles d’un système décentralisé qui peine à protéger les patients face aux scandales sanitaires et aux défis posés par les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle. Elle démontre pourquoi la pratique des organismes notifiés ne peut être harmonisée, étudie la délégation de tâche publique dont ils font l’objet dans le droit suisse et propose de centraliser la surveillance européenne des dispositifs médicaux pour assurer enfin un niveau de protection comparable à celui des médicaments.