La répartition des compétences fiscales entre l’État et les collectivités infra-étatiques

Étude comparée en droit suisse et camerounais
Cet ouvrage examine de manière approfondie les mécanismes juridiques et institutionnels de répartition des compétences fiscales en Suisse et au Cameroun, afin d’en dégager les logiques, les forces et les limites. Il met en lumière l’originalité du système suisse, fondé sur une longue tradition fédéraliste et sur des principes constitutionnels garantissant une large autonomie fiscale aux cantons et aux communes. À l’inverse, l’étude révèle que le modèle camerounais, bien qu’inscrit dans un cadre juridique de décentralisation, demeure marqué par une centralisation persistante des prérogatives fiscales au profit de l’État central, réduisant considérablement la marge de manœuvre des collectivités territoriales. À travers une analyse comparative rigoureuse du droit positif, de la pratique institutionnelle et des enjeux financiers, l’auteur démontre que l’autonomie fiscale constitue un levier essentiel pour la gouvernance locale et le développement territorial. Sur cette base, l’ouvrage identifie des pistes concrètes permettant au Cameroun de s’inspirer de l’expérience helvétique afin de renforcer l’autonomie fiscale et d’améliorer la gestion des finances locales, tout en tenant compte des spécificités nationales.
Juni 2026, 489 Seiten, Collection Neuchâteloise, Französisch
Helbing & Lichtenhahn, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
978-3-7190-5118-1

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