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La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen

La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation ...

Perspectives pour l’ordre juridique suisse. Analyse historique, comparative et prospective
L�auteur d�fend la n�cessit� d�une codification dans le Code des obligations d�une clause g�n�rale de responsabilit� pr�contractuelle. Il formule une proposition concr�te dans ce sens en s�appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif �trangers et europ�en dans l�optique d�une convergence du droit de la responsabilit� pr�contractuelle. L�ouvrage est structur� en trois parties. La premi�re partie proc�de � une analyse des volets politique et acad�mique du processus d�uniformisation du droit priv� europ�en. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilit� pr�contractuelle font l�objet de la deuxi�me partie. Enfin, la troisi�me partie prend position sur les aspects controvers�s des droits positif et prospectif suisses de la responsabilit� pr�contractuelle.
Januar 2016, 717 Seiten, Collection Neuchâteloise (CN), Französisch
Helbing & Lichtenhahn
978-3-7190-3870-0

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