Fokusthemen
Publikationen
Services
Autorinnen/Autoren
Verlag
Shop
LEXIA
Zeitschriften
SachbuchLOKISemaphor
La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen

La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation ...

Perspectives pour l’ordre juridique suisse. Analyse historique, comparative et prospective

Inhalt

L�auteur d�fend la n�cessit� d�une codification dans le Code des obligations d�une clause g�n�rale de responsabilit� pr�contractuelle. Il formule une proposition concr�te dans ce sens en s�appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif �trangers et europ�en dans l�optique d�une convergence du droit de la responsabilit� pr�contractuelle. L�ouvrage est structur� en trois parties. La premi�re partie proc�de � une analyse des volets politique et acad�mique du processus d�uniformisation du droit priv� europ�en. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilit� pr�contractuelle font l�objet de la deuxi�me partie. Enfin, la troisi�me partie prend position sur les aspects controvers�s des droits positif et prospectif suisses de la responsabilit� pr�contractuelle.

Bibliografische Angaben

Januar 2016, 717 Seiten, Collection Neuchâteloise (CN), Französisch
Helbing & Lichtenhahn
978-3-7190-3870-0

Schlagworte

Weitere Titel der Reihe: Collection Neuchâteloise (CN)

Alle anzeigen