La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à ...

Etude de droit international priv� compar� en vue de l��laboration d�une convention internationale. Sur la base d�une �tude de droit international priv� compar�, cet ouvrage propose des crit�res de rattachement sp�cifiques en vue de l��laboration d�une convention internationale en mati�re de responsabilit� civile pour les atteintes transfrontali�res � l�environnement. Sur le contenu Etude bas�e sur les r�gles en mati�re d�actes illicites applicables en cas d�atteintes transfrontali�res � l�environnement � Analyse des r�gles de conflit de juridictions, de conflit de lois ainsi que des r�gles en mati�re de reconnaissance et d�ex�cution des d�cisions �trang�res au regard des syst�mes europ�en, suisse et am�ricain.