Procédure civile, exécution forcée, droit international privé

Avec l�entr�e en vigueur au premier janvier 2011 du Code de proc�dure civile, le droit de proc�dure civile suisse, interne et international, est d�sormais avant tout f�d�ral et conventionnel. Il est donc possible de pr�senter dans un seul recueil une s�lection des principaux textes r�gissant la proc�dure civile, l'ex�cution forc�e et le droit international priv� suisse. La 3e �dition de cet ouvrage reprend d�s lors la structure des �ditions pr�c�dentes. Les textes sont organis�s en trois sections (proc�dure civile, ex�cution forc�e et droit international priv�). Ils sont introduits par des sch�mas pr�sentant le raisonnement � adopter pour d�terminer le(s) texte(s) � appliquer. Ce recueil est destin� aux �tudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu�ils soient juges, juristes-r�dacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Etat de la l�gislation: 1er janvier 2016.