Procédure civile
Procédure civile
Tome II : Compétence, délais, procédures et voies de recours
Contenu
Cette deuxième édition du précis tient compte des importantes modifications législatives intervenues, qui ont redéfini les règles de la conduite du procès civil en Suisse: le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 et la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005.
Conservant la structure de la première édition, elle offre une présentation des nouvelles règles.
La jurisprudence du Tribunal fédéral a été prise en considération jusqu'au 31 juillet 2010.
Informations bibliographiques
décembre 2010, 648 pages, Précis de droit Stämpfli, 2e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727209604