Droit communal

Nées au Moyen Âge, les communes constituent l’une des institutions les plus anciennes et les plus profondément ancrées dans l’histoire politique de la Suisse. Corporations de droit public dotées d’une personnalité morale, d’un territoire et de citoyens, elles demeurent aujourd’hui encore un pilier de la démocratie semi-directe et de l’administration de proximité. Leur régime juridique, principalement déterminé par le droit cantonal, s’inscrit toutefois dans un ensemble dense de normes fédérales qui en façonnent également l’organisation et l’action. Fruit de quinze années de recherches, de publications, d’enseignement, de conférences et d’expérience pratique, cet ouvrage propose une étude d’ensemble de l’institution communale suisse. Il en éclaire les fondements historiques, les principes juridiques et les structures organisationnelles, tout en accordant une attention particulière à la diversité des régimes cantonaux et, plus spécialement, aux spécificités des cantons romands. L’auteur examine également les multiples relations qui se nouent au sein de la commune – avec son personnel, ses administrés, ainsi qu’avec les électeurs – et analyse la place de cette institution dans l’architecture de l’État fédéral. Comblant une lacune de la doctrine suisse en langue française, cet ouvrage fournit les clés nécessaires à la compréhension d’un édifice normatif à la fois foisonnant, complexe et profondément marqué par le fédéralisme helvétique.