Obligations et responsabilité du dépositaire de placements collectifs

Analyse juridique comparée de l'activité de dépositaire en droit suisse et français
La présente étude a pour objet l’analyse comparative des systèmes législatifs et réglementaires encadrant l'activité des dépositaires de placements collectifs suisses et français. Cette étude entend présenter les principales composantes de leur activité à travers l'examen de leurs obligations et de leur responsabilité. Cette étude prend en compte la législation européenne, dans la mesure où cette dernière tend à jouer un rôle toujours plus important dans l'industrie.
Dezember 2014, 360 Seiten, Schweizer Schriften zum Finanzmarktrecht, Bd. 118, Französisch
Schulthess
978-3-7255-7176-5

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