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Graa N: Le contrôle de
constitutionnalité des lois fédérales

Le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales

150 ans de débat politique

Actualité du droit des étrangers

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l’année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d’articles de fond et de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.
Le présent numéro comprend une rubrique spécialement consacrée à l'expulsion pénale.

Aurélie Mariotti

Minh Son Nguyen

volume I 2017 du 1er janvier au 30 juin 2017

Actualité du droit des étrangers Jurisprudence et analyses

Cet ouvrage commente, article par article, de manière systématique, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), qui régit le statut et l’organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité.
Après les deux premières éditions parues en 2009 et en 2014, une troisième édition s'imposait. Non seulement la LTF, entrée en vigueur en 2007, soit il y a plus de quinze ans, a subi de nombreuses modifications, mais la jurisprudence s'est aussi beaucoup étoffée, apportant des nuances et des réponses à des questions procédurales inédites soulevées par la pratique. Ce nouvel opus en dresse un panorama actuel.
Si la majorité des auteurs a changé, le livre a toutefois été conçu sur la base des textes figurant dans les éditions précédentes. De fait, l'esprit est resté le même. 
Cet ouvrage a été exclusivement rédigé par des juges fédéraux, qui ont souvent participé à la rédaction des arrêts qui sont à la base de l'interprétation des dispositions qu'ils commentent. À la fois clair, précis et utile, il se veut un outil de référence essentiel pour les praticiens, afin de faciliter la connaissance et l'application de cette loi fondamentale en vue de saisir le Tribunal fédéral.



Yves Donzallaz

Grégory Bovey

Jean-Maurice Frésard

Florence Aubry Girardin

Christian Denys

[Loi sur le Tribunal fédéral] 

Commentaire de la LTF

Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht, Jahrbuch/Association suisse du droit public de l'organisation, Annuaire

Im Mittelpunkt des Jahrbuchs 2019/2020 der Schweizerischen Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht (SVVOR) stehen Beiträge zum Thema Öffentlichkeitsprinzip in der Verwaltung, das Gegenstand der im Januar 2020 durchgeführten wissenschaftlichen Tagung bildete. Das Jahrbuch dokumentiert weiter die reichhaltige Rechtsprechung der schweizerischen Gerichte zum öffentlichen Dienstrecht, zum Staatshaftungsrecht sowie zum Verwaltungsorganisationsrecht im Jahr 2019. Schliesslich werden die neuesten gesetzgeberischen Entwicklungen im Regierungs- und Verwaltungsorganisationsrecht auf Bundes- und Kantonsebene dargestellt.

L'annuaire 2019/2020 de l'Association suisse du droit public de l'organisation (ASDPO) est axé  sur le thème du principe de transparence dans l'administration publique, qui a fait l'objet du colloque scientifique de janvier 2020. L'annuaire documente également la riche jurisprudence des tribunaux suisses en matière de droit de la fonction publique, de droit de la responsabilité de l'État et de droit de l'organisation administrative en 2019, et présente les derniers développements législatifs en matière de droit de l'organisation gouvernementale et administrative au niveau fédéral et cantonal.

 Schweizerische Vereinigung für Verwaltungsorganisationsrecht SVVOR, Association suisse du droit pub

Jahrbuch 2019/2020 - Annuaire 2019/2020

Verwaltungsorganisationsrecht - Staatshaftungsrecht - öffentliches Dienstrecht/Droit public de l'organisation - responsabilité des collectivités publiques - fonction publ

Précis de droit Stämpfli

L'énergie, avec l'urgence climatique, est au cœur des préoccupations d'aujourd'hui ; le droit de l'énergie constitue l'un des éléments essentiels d'une politique énergétique. Ce droit est toutefois d’un accès difficile ; le présent ouvrage vise ainsi à offrir les clés de lecture nécessaires.
Il couvre les différentes sources d'énergie, renouvelables (énergie solaire ou éolienne, notamment) ou non (gaz naturel), de même que les divers modes de production (on pense à la production hydroélectrique ou nucléaire, par exemple). Il dresse également un panorama des processus de transformation de l'énergie : sont ainsi abordés séparément production, transport ou encore distribution de l'énergie ; sur ce dernier aspect, un accent particulier est porté sur le marché de l'électricité et son fonctionnement.
Le livre s'achève par une approche transversale pour traiter de la politique énergétique de la Suisse (l’heure est à l’Energiewende) et de quelques aspects internationaux du droit (suisse) de l’énergie.

Étienne Poltier

Droit suisse de l'énergie

Le lecteur, juriste débutant ou confirmé, trouvera dans cette trilogie l'outil indispensable à sa bonne compréhension du droit administratif suisse. Chaque volume met en lumière un volet de l'activité administrative caractéristique d'un Etat de droit. Le volume I traite des fondements généraux, le volume II des actes administratifs et de leur contrôle et le volume III de l'organisation des activités administratives et des biens de l'Etat.

Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Vincent Martenet

François Bellanger

Bernhard Rütsche

Thierry Tanquerel

Set : Volume I, II, III

Droit administratif

Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral que des autorités administratives fédérales de recours par la création du Tribunal administratif fédéral et une révision complète de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fondée sur la Constitution, la CEDH et les lois de procédure a été très abondante. Les lois cantonales ont été modifiées; le canton de Vaud s'est doté d'une loi complète de procédure administrative en 2008.L'objectif est de mettre en parallèle la procédure administrative fédérale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en évidence leurs divergences. Facilitant l’accès à la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par étapes, de la procédure administrative non contentieuse puis contentieuse en passant par la décision administrative, est destinée aux praticiens, étudiants, administrés et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activité de celle-ci vu la vaste portée de la procédure administrative.

Benoît Bovay

Procédure administrative

Jahrbuch für Migration

L’annuaire du droit de la migration 2018/2019 contient une sélection des exposés des 15e Journées suisses du droit de la migration sur des problématiques actuelles du droit des migrations, notamment le développement du droit de Schengen sur la protection des frontières extérieures, les nouvelles dispositions en matière d’intégration dans le droit des personnes étrangères et les conséquences possibles d’un Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation. L’annuaire résume également la jurisprudence des tribunaux internationaux et nationaux en matière de droit des migrations pour la période allant de la seconde moitié de 2018 à la première moitié de 2019, retrace les principaux développements juridiques intervenus en Suisse aux niveaux fédéral et cantonal, au sein de l’UE et d’autres instances internationales et contient une bibliographie du droit suisse des migrations.

Alberto Achermann

Véronique Boillet-Rochat

Martina Caroni

Astrid Epiney

Jörg Künzli

Peter Uebersax

Jahrbuch für Migrationsrecht 2018/2019 Annuaire du droit de la migration 2018/2019

Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht SSW

Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen.

Emilie Kohler

Le rôle du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse

Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

Les services offerts sur Internet se multiplient, les questions que ceux-ci évoquent aussi : comment qualifier l’activité déployée et le revenu, quelles sont les responsabilités engagées et selon quel mode s’assurer ?
L’ouvrage réunit les travaux d’une journée d’étude tenue à l’Université de Lausanne en 2017 consacrée à ces thématiques. La distinction entre travail dépendant et indépendant est abordée dans une perspective comparatiste, en focalisant sur les entreprises technologiques qui exploitent des applications mobiles. Les interconnexions entre l’économie collaborative et les assurances privées sont passées au crible et les responsabilités des différents acteurs examinées.
Le livre inclut le nouveau régime social belge consacré à l’économie collaborative, propose une solution de lege ferenda pour l’Union européenne et démontre que le droit fiscal est confronté à des défis semblables que ceux qui occupent le législateur social.

Bettina Kahil-Wolff Hummer

Le droit social numérique

Le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales

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