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La procédure administrative par la jurisprudence

La procédure administrative par la jurisprudence

année 2016
Publié par:Minh Son Nguyen

Contenu

Destiné aux étudiants, l'ouvrage permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2016, résumés en français, et exposés de façon analytique. Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la procédure administrative ou utilisé selon les besoins d'un cas. En lien avec le colloque consacré à la qualité pour recourir, la présente contribution comporte en outre un article de fond de Me Laurent Pfeiffer intitulé "La qualité pour recourir - quelques questions choisies".

Informations bibliographiques

novembre 2017, 372 pages, 1e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727277825

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