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Benoît Bovay

Collection lausannoise

CEDIDAC

L’adoption de l’article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l’environnement organisée par l’Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l’urbanisation en montagne – en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition.
Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu’il contient et de la multitude de situations qu’il régit. Une première contribution est consacrée à une analyse complète du régime fédéral applicable aux nouvelles résidences secondaires, y compris ses exceptions. Elle est suivie d’une contribution relative aux logements de l’ancien droit et à la garantie de la situation acquise qui leur est accordée. 
Les constructions en montagne ne se limitent pas aux logements, mais englobent diverses infrastructures et installations qu’il s’agit d’inscrire dans le cadre d’une utilisation judicieuse et mesurée du sol. Les enjeux globaux de l’urbanisation en montagne sont à cet égard examinés successivement au travers de la loi « Montagne » en France, d’une analyse prospective des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de l’étude des instruments de planification territoriale permettant de repenser les politiques publiques sectorielles et les territoires institutionnels par une approche fonctionnelle du sol. 

Thierry Largey

Pauline Monod

Valérie Bodevin

Jean-François
 Joye

Jean-Baptiste Zufferey

Stephane Nahrath

Construire à la montagne

Précis de droit Stämpfli

Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral que des autorités administratives fédérales de recours par la création du Tribunal administratif fédéral et une révision complète de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). En 15 ans, la jurisprudence fondée sur la Constitution, la CEDH et les lois de procédure a été très abondante. Les lois cantonales ont été modifiées; le canton de Vaud s'est doté d'une loi complète de procédure administrative en 2008.

L'objectif est de mettre en parallèle la procédure administrative fédérale et celles des cantons romands et Berne, en comparant les dispositions et en mettant en évidence leurs divergences. Facilitant l’accès à la jurisprudence topique et casuistique, cette approche par étapes, de la procédure administrative non contentieuse puis contentieuse en passant par la décision administrative, est destinée aux praticiens, étudiants, administrés et membres de l'administration dans les nombreux domaines de l'activité de celle-ci vu la vaste portée de la procédure administrative.

Procédure administrative