Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons

Vortragsreihe der Westschweizer Rechtsfakultäten

Étude de droit comparé et de droit européen

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Conférences organisées par les facultés de droit romandes

Une analyse de la marge de manœuvre de l’État au regard du droit constitutionnel et international

De la définition des médias à la compétence de la Confédération, en passant par la liberté du journalisme

Projet de règlement européen, titularité des données, images et droits d'auteur, droit de la concurrence, responsabilité du fait des produits, prestations de services

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