Protection des données : questions de procédure
Protection des données : questions de procédure
Herausgegeben von:Sylvain Métille
| Effectivité des droits via les mécanismes de mise en œuvre | |
| Pluralité des procédures sous la LPD (administrative, civile, pénale) |
Inhalt
La mise en œuvre effective du droit de la protection des données requiert l’articulation de règles procédurales relevant de différentes branches du droit – civil, administratif et pénal. Chacune de ces sphères soulève des problématiques spécifiques, tant en théorie qu’en pratique, qu’il convient d’examiner avec rigueur au travers de différentes contributions thématiques. Le présent ouvrage fait suite à la demi-journée organisée par le CEDIDAC en mars 2025. Il réunit ainsi des contributions qui analysent ces enjeux à partir de cas concrets et de réflexions doctrinales, offrant ainsi un éclairage approfondi sur les mécanismes procéduraux mobilisés dans le cadre de la protection des données.