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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Catalogue complet

Sylvain Métille

Collection lausannoise

CEDIDAC

Issu du colloque CEDIDAC de mars 2026 organisé par Sylvain Métille et Aurelia Tamò-Larrieux, cet ouvrage traite de la protection des données personnelles dans le cadre de l’intelligence artificielle. Il s’adresse aux juristes recourant à des IA génératives ou participant à l’intégration de l’IA au sein des processus de leur organisation. Il rassemble des contributions portant sur le cadre légal applicable à l’IA, les principaux aspects à prendre en compte dans les contrats concernant des services basés sur l’IA, y compris les analyses d’impact préalables à leur utilisation, ainsi que les droits des personnes concernées et des employeurs lors de contrôles d’antécédents et de tests prédictifs.

Aurelia Tamò

L’IA et la protection des données personnelles

La mise en œuvre effective du droit de la protection des données requiert l’articulation de règles procédurales relevant de différentes branches du droit – civil, administratif et pénal. Chacune de ces sphères soulève des problématiques spécifiques, tant en théorie qu’en pratique, qu’il convient d’examiner avec rigueur au travers de différentes contributions thématiques. Le présent ouvrage fait suite à la demi-journée organisée par le CEDIDAC en mars 2025. Il réunit ainsi des contributions qui analysent ces enjeux à partir de cas concrets et de réflexions doctrinales, offrant ainsi un éclairage approfondi sur les mécanismes procéduraux mobilisés dans le cadre de la protection des données.

Protection des données : questions de procédure

L’avènement puis l’omniprésence des technologies de l’information et de la communication dans la vie de tous les jours depuis la fin du XXe siècle ont engendré de nouvelles possibilités de commettre des infractions pénales. Cet ouvrage a pour ambition de discuter de la criminalité sur Internet dans une perspective interdisciplinaire, criminologique, juridique et forensique. Il a été rédigé dans le prolongement du Colloque CEDIDAC de droit pénal du 1er septembre 2023. Les sept contributions réunies dans ce volume, rédigées par des auteurs issus tant du monde académique que de la pratique, discutent ainsi du passage à l’acte criminel et de la victimisation à l’ère numérique, des lacunes du droit pénal matériel dans ce domaine, des difficultés juridiques et pratiques dans la récolte et l’exploitation des preuves, et, finalement, des possibilités de prévention.


Camille Perrier Depeursinge

Joëlle Vuille

Lutter contre la cybercriminalité en Suisse

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 17 mars 2023 organisé par le Prof. Sylvain Métille et consacré à la protection des données personnelles dans le cadre de la recherche. Il s’adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles.
Il contient sept contributions originales qui traitent du cadre légal de la protection des données personnelles dans la recherche en général et des droits des personnes concernées, mais également du rôle des commissions d’éthique de la recherche, du traitement à des fins statistiques, du droit à la non-discrimination, de la valorisation des données de recherche, et de la Stratégie européenne pour les données. La question très controversée de la notion de donnée anonyme est largement abordée par les auteurs, comme la portée du privilège de la recherche.


Protection des données personnelles et recherche

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 11 mars 2022 organisé par le Prof. Sylvain Métille et consacré à l’informatique en nuage.
Il est composé pour moitié des contributions des intervenants du colloque, et pour moitié d’auteurs invités. Les auteurs abordent les conditions à respecter pour pouvoir déléguer un traitement de données personnelles, que l’on soit un responsable du traitement privé ou une administration publique, mais aussi la qualification juridique d’un contrat d’informatique en nuage, les aspects pratiques de la sortie d’un tel contrat, le code de conduite CISPE et l’approche de l’administration vaudoise. Deux sujets particuliers sont encore abordés, avec la question du dossier électronique du patient et l’importance de la territorialité.

L'informatique en nuage

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par le Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d’accès.
La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande.
La seconde partie concerne le droit d’accès aux documents officiels et aux informations en main de l’administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l’information. 

Sylvain Métille

Veröffentlichungen