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: Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)</div>

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Laurent Moreillon

Collection lausannoise

CEDIDAC

En 2023, le droit pénal de l’entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d’argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l’harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l’entreprise occupe une place centrale, la question de l’appréhension de l’art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l’entreprise peut se retrouver dans les filets de l’entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L’ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l’entreprise, tenue le 6 février 2024 à l’Université de Lausanne.

Alain Macaluso

Andrew Garbarski

Carlo Lombardini

Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

Le droit pénal de l’entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d’actualité, notamment en matière de blanchiment d’argent et de corruption d’agents publics. Mais l’année 2022 a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un domaine dont la portée pratique ne cesse d’augmenter est celui de la lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en ce qui concerne les exigences organisationnelles que cela comporte pour les intermédiaires financiers.
Les aspects réglementaires qui encadrent la surveillance des marchés financiers soulèvent, par ailleurs, la délicate question des tensions qui peuvent en résulter entre le devoir de collaborer avec l’autorité administrative, en l’occurrence la FINMA, d’une part, et le droit de ne pas s’auto-incriminer dans le contexte d’une accusation en matière pénale, d’autre part.
En outre, ces tensions conduisent régulièrement les justiciables à solliciter la mise sous scellés de documents sollicités par les autorités de poursuite pénale. La procédure de levée des scellés, qui dans les faits peut conduire à la paralysie des enquêtes pénales, subira d’importantes modifications avec la prochaine entrée en vigueur du CPP révisé.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières suscitent une coopération internationale de plus en plus étroite, notamment entre les cellules de renseignement financier.
La coopération peut également présenter un intérêt pour les justiciables, tout en veillant aux limites posées par les blocking statutes. Enfin, les autorités de poursuite pénale sont, elles aussi, tributaires d’une collaboration efficace avec leurs homologues étrangers, en particulier dans le contexte des affaires de corruption internationale.
L’ouvrage recense la plupart des interventions ayant marqué la journée de droit pénale de l’entreprise du 9 février 2023, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).

Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV

Le droit pénal de l’entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d’actualité. Mais cette période a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un thème qui s’est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d’argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation.
Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l’entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l’organisation de l’autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission.
Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l’appréhension de l’entreprise dans la procédure d’entraide.
Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine illicite et de la créance compensatrice.
Avec le progrès technologique, les contours de la notion de valeurs patrimoniales n’ont d’ailleurs cessé d’être redéfinis. Celle-ci s’étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière.
Un autre sujet d’actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d’une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques.
L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénal de l’entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).
													

Laurent Moreillon

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