Über uns

À propos de nous

Nachhaltigkeit

Durabilité

Open Access

Karriere

Carrière

Datenschutz

Protection des données

Impressum

Mentions légales

Zahlung und Lieferung

Paiement et livraison

LEXIA

LEXIA Arbeitsrecht

Was ist LEXIA?

C'est quoi LEXIA ?

LEXIA Familienrecht

Zeitschriften

Revues

recht

Pflegerecht

ZBJV

forumpoenale

ZStrR

Anwaltsrevue

Revue de l'avocat

RSAS

FamPra.ch

ASYL

Life Science Recht

BlAR

Sachbuch

Livres spécialisés

LOKI

Semaphor

Fokusthemen

Focus

Thema

Recht studieren

Arbeitsrecht

Droit du travail

Studium

Études

Familienrecht

Droit de la famille

Sozialversicherungsrecht

Droit des assurances sociales

Strafrecht

Droit pénal

Publikationen

Publications

Literatur

Onlinemodule LEXIA

Modules en ligne LEXIA

Bücher

Livres

Buchreihen

Collections

Datenbanken

recht.ch

Studienliteratur

Littérature pour les études

Services

Dienstleistungen für

Corporate Books

Publishing Lösungen

Aktuelles

Geschäftskunden

Professionnels

Corporate Publishing

Content solutions

Buchhandlungen

Librairies

Veranstaltungen

Événements

Presse

Dozierende

Enseignants

Studierende

Étudiants

Inserierende

Annonceurs

Newsletter

Blog

Autorinnen/Autoren

Auteurs

Unsere Schreibenden

Hilfe

Unsere Autorinnen und Autoren

Liste

Autorenlounge

Espace des auteurs

Bei uns publizieren

Publier chez nous

Autorenstimmen

Témoignages

Verlag

Éditions

Themen

Mehr wissen

Mitarbeitende

Collaborateurs

Geschichte

Histoire

Vision und Mission

Vision et mission

Unser Magazin

Notre magazine

Unternehmenskultur

Culture d'entreprise

Partner

Partenaires

Kontakt

Contact

Shop

Schweizer Recht

Ausländisches Recht

Über unseren Shop

Neuerscheinungen

Nouveautés

Unsere Funktionen

Nos fonctions

Vorankündigungen

À paraître

Nach Rechtsgebiet

Par domaine juridique

Kommentare

Commentaires

Gesamtkatalog

Catalogue complet

Carlo Lombardini

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le droit pénal de l’entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d’actualité. Mais cette période a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un thème qui s’est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d’argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation.
Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l’entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l’organisation de l’autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission.
Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l’appréhension de l’entreprise dans la procédure d’entraide.
Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine illicite et de la créance compensatrice.
Avec le progrès technologique, les contours de la notion de valeurs patrimoniales n’ont d’ailleurs cessé d’être redéfinis. Celle-ci s’étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière.
Un autre sujet d’actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d’une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques.
L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénal de l’entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).
													

Alain Macaluso

Laurent Moreillon

Andrew Garbarski

Katia Villard

Nora Markwalder

Patrick Stoudmann

Clara Poglia

Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l’entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés. 
Les deux premières contributions ont trait à l’inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d’une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l’autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l’impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques. 
Le phénomène du groupe est l’un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.

Carlo Lombardini

Veröffentlichungen