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Carlo Lombardini

CEDIDAC

Collection lausannoise

Le droit pénal de l’entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d’actualité. Mais cette période a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives.
Un thème qui s’est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d’argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation.
Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l’entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités.
La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l’organisation de l’autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission.
Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l’appréhension de l’entreprise dans la procédure d’entraide.
Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine illicite et de la créance compensatrice.
Avec le progrès technologique, les contours de la notion de valeurs patrimoniales n’ont d’ailleurs cessé d’être redéfinis. Celle-ci s’étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière.
Un autre sujet d’actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d’une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques.
L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénal de l’entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).
													

Alain Macaluso

Laurent Moreillon

Andrew Garbarski

Katia Villard

Nora Markwalder

Patrick Stoudmann

Clara Poglia

Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l’entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés. 
Les deux premières contributions ont trait à l’inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d’une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l’autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l’impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques. 
Le phénomène du groupe est l’un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.

Carlo Lombardini

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