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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

Les effets du droit de propriété dans le temps
Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir : - La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet), - Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx), - L’écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger), - Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer), - La responsabilité du propriétaire d’immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).
Januar 2018, 144 Seiten, Collection Genevoise, Französisch
Schulthess
978-3-7255-8668-4

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