Commentaire pratique de la protection juridique en matière ...

Les dispositions de la LAT sur la protection juridique font l’objet d’un commentaire com­plet et actuel : Avec de nombreuses références à la jurisprudence relative à la révision de l’organisation judiciaire fédérale, qui vont bien au­delà du droit de la construction et de l’aménagement du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire consacre deux articles à la protection juri­dique: l’article 33 contient les exigences minimales de droit spécial en matière de pro­tection juridique dans les cantons, alors que l’article 34 règle la protection juridique au niveau fédéral. Ces deux articles sont traités dans l’œuvre à feuilles mobiles Commentaire de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire de manière approfondie et extrême­ment compétente par MM. Heinz Aemiseg­ger, juge fédéral, et Stephan Haag, greffier au Tribunal fédéral. Leurs explications, agré­mentées de nombreuses références à la nou­velle jurisprudence, dépassent largement le cadre de l’aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle ce commentaire sur la protection juridique en matière d’aménage­ment du territoire fait l’objet d’un tiré à part.