Restitution de prestations contractuelles
Entre revendication, enrichissement illégitime, et prétentions contractuelles
La restitution de prestations contractuelles est depuis toujours un sujet controversé du droit privé suisse. Si, de prime abord, le système de la restitution peut paraître simple, de nombreuses zones d'ombre et incohérences subsistent.
La présente étude reprend ce sujet classique pour y apporter un nouvel éclairage. A cet effet, l'auteur présente d'abord les trois fondements traditionnellement reconnus de la restitution (action en revendication, enrichissement illégitime et contrat transformé en rapport de liquidation), et analyse ensuite un grand nombre de cas de restitution tirés du droit privé suisse. Sur cette base, il propose un système de la restitution novateur axé sur le contrat – tout en essayant de maintenir une cohérence aussi délicate que nécessaire entre la logique des droits réels et du droit des obligations.