Le registre foncier
Le registre foncier
Le système, les écritures au grand livre et leurs effets
Herausgegeben von:Gauch, Peter
Inhalt
Cette thèse fribourgeoise propose une analyse détaillée du système du registre foncier et des écritures au grand livre. L’auteur y détaille de façon critique tous les types d’écritures et leurs effets au regard de l’évolution de la technique, du contexte économique ainsi que des dernières modifications législatives.
Bibliografische Angaben
Januar 2018, 375 Seiten, Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse, Französisch
Schulthess
978-3-7255-7941-9