Le conseil d'administration en temps de crise

La Suisse, à l’instar de la planète entière, est aux prises avec une crise sanitaire d’une ampleur inédite, qui a contraint les autorités fédérales à adopter des mesures rigoureuses de protection de la population. Ces mesures ont entraîné un ralentissement, voire pour certains secteurs un arrêt, de l’économie. Pour remédier à ces conséquences, le Conseil fédéral a approuvé diverses mesures de soutien aux entreprises aux fins de prévenir des crises de liquidités et, à terme, de très nombreuses faillites. Dans un contexte aussi troublé et incertain, le conseil d’administration est le maître de la gestion de la crise. Il doit plus que jamais assumer pleinement les responsabilités qui lui sont assignées. Ces responsabilités se traduisent dans la nécessité d’identifier rapidement la nature de la crise et ses conséquences sur le plan des liquidités et des fonds propres de l’entreprise, dans l’obligation de veiller à l’existence d’une organisation apte à poursuivre son activité dans le respect des exigences de protection des collaborateurs et dans l’engagement des mesures nécessaires à l’assainissement de l’entreprise. L’ouvrage se veut un guide du conseil d’administration en temps de crise. Il rappelle dans un premier temps les obligations qui incombent à l’organe supérieur de direction et les outils d’assainissement à disposition de la société. Dans une seconde partie, il décrit plus particulièrement les mesures d’urgence adoptées par le Conseil fédéral durant la crise du covid-19 et examine leur impact sur l’activité du conseil d’administration. Le droit d’urgence topique est recensé sous la forme d’hyperliens, qui permettront au lecteur de consulter les textes dans leur version actuelle.