La responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile définit dans quels cas et selon quelles modalités une personne doit réparer le préjudice causé à autrui. Il régit le délit civil, la violation contractuelle et, en matière de dommages corporels, la répartition entre assurances. Ce précis propose une présentation claire et complète, centrée sur les responsabilités prévues par le Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais traite aussi celles du Code civil (art. 333, 679 CC) et de lois spéciales comme la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux (art. 1 ss LRFP) et du détenteur d’un véhicule automobile (art. 58 ss LCR). Il met en lumière le rôle de l’assurance et le recours des assureurs contre le responsable civil. Cette 4e édition a entièrement été revue, notamment sur la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux, le droit révisé de la prescription et la pluralité des responsables. Le texte a été enrichi et actualisé selon la jurisprudence et la doctrine jusqu’au 15 juin 2025.