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La résolution amiable des différends en Suisse

Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels
Publié par:Jean A. Mirimanoff

Contenu

En Suisse comme ailleurs, la législation s’est ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends : les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté : modifier l’habitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges. Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, l’ouvrage analyse les mécanismes de mise en oeuvre et les interactions possibles que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement. De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée : la résolution amiable a la priorité, parce qu’elle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux et commerciaux ainsi qu’à nos besoins d’efficacité et d’humanité. C’est désormais aussi la loi qui le dit. Ont participé au présent volume: François Bellanger, Elie Elkaim, Aurélie Gavillet, Nicolas Iynedjian, Giorgio Malinverni, Jean A. Mirimanoff, François Paychère, Leonard Stoyanov, Bernhard Sträuli, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile et Marco Pons (coopération technique).

Informations bibliographiques

avril 2016, 230 Pages, 1e édition, Français
Stämpfli Verlag
9783727232077

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