Jetzt bestellen : Schweizerische Zivilprozessordnung (Art. 1–352 ZPO sowie Art. 400–408 ZPO)

Concubinage, mariage et démariage

Appendice: le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat
Le nouveau droit du mariage et du divorce est entré en vigueur le 1er jan-vier 2000. Avec cette révision, d'importants changements sont intervenus, rendant nécessaire une refonte complète de la 4e édition du précis consacré à ces matières. Dans l'esprit et la forme des éditions précédentes, le présent ouvrage entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s un instrument de travail simple et systématique. Il comprend une analyse des règles du Code civil relatives à la conclusion et à l'annulation du mariage, au divorce ainsi qu'à la séparation de corps. Un chapitre spécial est consacré au droit du concubinage. Sont également traitées en appendice les dispositions du Code des obligations sur le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat.
Januar 2000, 252 Seiten, Paperback, Précis de droit Stämpfli, 5. Auflage, Französisch
Stämpfli Verlag AG
9783727209987

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